Bonjour les vendeurs !

Dans le cadre des nouvelles exigences d'identification pour les vendeurs Amazon.ca, nous demanderons des documents d'auto-attestation aux vendeurs professionnels pour nous aider à vérifier les informations de votre entreprise.

Un document d'auto-attestation clarifie la structure de propriété de votre entreprise. Veuillez consulter ci-dessous un exemple de document d'auto-attestation :

Examinez la liste suivante pour vous assurer que votre document d'auto-attestation répond à chacune des exigences suivantes :

• Indique la raison sociale de l'entreprise

• Détaille toute la structure de propriété de l'entreprise, y compris toutes les sociétés mères, les bénéficiaires effectifs, les administrateurs et les fiduciaires

• Inclut les pourcentages de propriété pour tous les propriétaires

• Inclut les noms complets et dates de naissance de tous les propriétaires

• Indique le numéro d'identification de l'entreprise et le pays d'enregistrement

• Signé par un représentant légal (par exemple, PDG ou propriétaire bénéficiaire/administrateur/fiduciaire)

• Daté de moins de 180 jours

Mon entreprise a une société mère, que doit inclure mon document d'auto-attestation ?

Si votre entreprise a une société mère, le document d'auto-attestation doit également répondre aux exigences supplémentaires suivantes (en plus des exigences ci-dessus) :

• Inclure toute personne possédant plus de 25 % des actions, des droits de vote ou des intérêts de propriété

• Inclure les entreprises possédant plus de 25 % des actions, des droits de vote ou des intérêts de propriété

• Confirmer que toutes les entreprises mentionnées sont en activité

Mon entreprise n'a pas de bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus de l'entreprise, que doit inclure mon document d'auto-attestation ?

S'il n'y a pas de bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus de l'entreprise, votre auto-attestation doit identifier l'un des éléments suivants :

• Une personne détenant le contrôle de l'entreprise

• Toute personne occupant un poste de dirigeant principal, comme le Directeur Général (PDG), le Directeur Financier (CFO), le Directeur ou le Président

Comment définit-on le bénéficiaire effectif/administrateur/fiduciaire ?

Un bénéficiaire effectif/administrateur/fiduciaire est une personne physique qui possède directement ou indirectement plus de 25 % des actions ou des droits de vote de l'entreprise, ou qui possède l'entreprise par d'autres moyens

Les questions suivantes peuvent vous aider à déterminer la personne qui contrôle l'entreprise :

• Il y a-t-il des personnes qui contrôlent de facto l'entreprise, directement ou indirectement ?

• Il y a-t-il des personnes qui ont le pouvoir de nommer ou de révoquer des membres des organes administratifs, de gestion ou de surveillance, directement ou indirectement ?

• Il y a-t-il des personnes qui sont responsables des décisions managériales clés, directement ou indirectement ?

• Il y a-t-il des personnes qui peuvent utiliser tout ou une partie des actifs de l'entreprise

Si vous ne pouvez pas identifier les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, vous pourriez vouloir obtenir un avis juridique indépendant.

Pourquoi Amazon.ca exige ce document ?

Pour se conformer à la loi canadienne, Amazon Canada doit vérifier les informations de votre entreprise et vos informations personnelles avant que vous puissiez recevoir les revenus de vos ventes sur Amazon.ca. Ce processus nous aide à nous conformer aux lois canadiennes et à protéger et maintenir la confiance avec nos clients. En 2025, nous avons mis à jour la liste des informations et documents requis pour vendre sur Amazon.ca afin de respecter les mises à jour de la réglementation canadienne Know Your Customer. Vous pouvez en savoir plus sur ces mises à jour ici.

Ressources

Pour plus d'informations sur le document d'auto-attestation et autres exigences, consultez Informations requises pour vendre sur Amazon.

Si vous avez des questions supplémentaires, contactez le support aux partenaires de vente.

Si vous avez un plan de vente professionnel, l'équipe de support de la santé du compte est également disponible 7 jours sur 7 pour répondre en détail à vos préoccupations. Contactez un spécialiste de la santé du compte via le bouton Appelez-moi maintenant sur votre tableau de bord de santé du compte.

Bien Cordialement,

LeviDylan