Équipements individuels de flottaison (EIF)

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Équipements individuels de flottaison couverts par cette politique

Les équipements individuels de flottaison (EIF) sont des vêtements ou des dispositifs qui confèrent à la personne qui les porte une certaine flottabilité dans l’eau. Les EIF couverts par cette politique sont les suivants :

Gilets de sauvetage

Un gilet de sauvetage est un vêtement ou un dispositif qui, lorsqu’il est porté correctement, maintient l’utilisateur dans une position de flottaison face vers le haut, sans action supplémentaire, avec différents niveaux de performance, et qui peut être utilisé en haute mer. Les dispositifs pour bébés sont dotés d’un support pour la tête et le cou, et sont conçus pour retourner sa tête vers le haut pour la maintenir hors de l’eau.

Aides à la flottabilité

Une aide à la flottabilité est un vêtement ou un dispositif qui, lorsqu’il est porté correctement, sert de soutien mais ne retourne généralement pas la tête vers le haut, et peut donc nécessiter une action de la part de l’utilisateur pour maintenir la tête hors de l’eau.

Dispositifs à usage spécial

Un dispositif à usage spécial offre des performances similaires à celles d’un gilet de sauvetage ou à une aide à la flottabilité, mais présente des modifications liées à des cas spécifiques d’utilisation. Ces modifications peuvent nécessiter une action supplémentaire de la part de l’utilisateur entre le moment où il met le dispositif et celui où le système de flottaison est activé (par exemple, les gilets de wakeboard ou de kayak), ou peuvent ne convenir qu’à certaines activités ou certains groupes d’utilisateurs (par exemple, les passagers d’un avion).

Les types de produits suivants ne sont pas couverts par cette police : les aides à la natation portables (par exemple, les ailes d’eau), les dispositifs de contrôle de la flottabilité et les compensateurs de flottabilité (par exemple, l’équipement utilisé par les plongeurs sous-marins), les combinaisons de survie d’une seule pièce (par exemple, une combinaison d’immersion), les combinaisons humides et les combinaisons sèches.

Notre politique relative aux équipements individuels de flottaison

Amazon exige que tous les EIF aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit	Exigences réglementaires/normes
Équipements individuels de flottaison (EIF)	ANSI/CAN/UL 12402-5 : Norme pour les équipements individuels de flottaison - Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) - Exigences de sécurité ; et ANSI/CAN/UL 12402-9 : Norme pour les équipements individuels de flottaison - Partie 9 : Méthodes de test ; et ISO 12402 : Norme internationale pour les appareils individuels de flottaison (gilets de sauvetage et aides à la flottabilité)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur.
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Une liste de tous les EIF que vous mettez en vente.
• Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les EIF que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
• Des images du produit ET rapports de test prouvant la conformité à toutes les exigences d’avertissement et d’étiquetage indiquées dans la norme ISO 12402-5, le cas échéant.
  • L’avertissement doit être rédigé en anglais et en français.
  • Des images de la plaque (étiquette) requise avec les icônes d’identification appropriées sont requises pour chaque EIF répertorié.
  • Des rapports de test comme preuve de conformité.
    • Les EIF ne seront pas mis en vente sans ces images et rapports de test.
• Des instructions et manuels des produits pour tous les EIF que vous mettez en vente.
• Des rapports de test d’UL Canada confirmant que chaque produit a été testé et respecte les exigences applicables mentionnées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• supprimer les offres concernées ;
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
• retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives

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