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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Mexique

Collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Mexique sur les services numériques fournis aux résidents du Mexique.

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent aucunement des conseils en matière de fiscalité, de législation ni d’aucun autre domaine, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Le gouvernement mexicain a mis en place une nouvelle législation demandant aux entreprises non-résidentes, comme Amazon, fournissant des services numériques, de commencer à facturer et à collecter la TVA mexicaine sur ces services lorsqu’ils sont fournis aux vendeurs résidant au Mexique. Dans ce contexte, les services distants fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription) et les frais d’abonnement mensuel. Ces nouvelles réglementations entrent en vigueur le 1er juin 2020.

Si vous souhaitez qu’Amazon inclut votre numéro d’immatriculation au Mexique (Registro Federal de Contribuyentes) sur vos factures de taxes, fournissez votre numéro d’identification de RFC dans Seller Central.

Pour fournir votre ID de RFC à Amazon :

  • Connectez-vous à Seller Central.
  • Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  • Dans la section Informations fiscales, cliquez sur ID de RFC.
  • Cliquez sur Mettre à jour.
  • Pour revenir sur la page Infos sur le compte, cliquez sur Retour.

Afin d’en savoir plus ou de comprendre l’incidence sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale mexicaine.

Comment la TVA mexicaine s’applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous êtes un vendeur domicilié au Mexique, les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription) facturés sur votre compte vendeur sont assujettis à la TVA mexicaine à un taux de 16 %.

Comment obtenir un ID de RFC mexicain ?

Vous pouvez demander un ID de RFC mexicain en ligne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.

Je ne suis plus un résident du Mexique et j’ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA mexicaine précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA mexicaine en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TVA a été calculée et perçue, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte au Mexique et ne peut pas rembourser la TVA mexicaine facturée.

Je ne suis pas domicilié au Mexique. Amazon facturera-t-il la TVA mexicaine sur les frais de mon compte ?

Si vous n’êtes pas domicilié(e) au Mexique, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas assujettis à la perception de la TVA mexicaine. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA au Mexique.

Comment la TVA mexicaine est-elle facturée ?

Amazon facturera à tous les vendeurs mexicains une TVA au taux standard de 16 % sur les frais Vendre sur Amazon.

J’ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors du Mexique. Pourquoi la TVA mexicaine continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA mexicaine sur les frais lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez domicilié au Mexique, la TVA mexicaine sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA mexicaine précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA mexicaine précédemment facturée.

Pour demander un remboursement :

  1. Contactez le support aux partenaires de vente d’Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Cliquez sur Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Dans Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA mexicaine facturée à votre compte vendeur.
  2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Est-ce qu’Amazon me fournira une facture pour toute TVA mexicaine perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon enverra une facture fiscale mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA mexicaine sur leurs frais d’abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais de vendeur.

Vous pouvez également voir la TVA sur vos frais d’offre/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la page Détails de la commande.

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