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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits magnétiques autres que des jouets

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits magnétiques autres que des jouets couverts par cette politique

Cette politique s’applique aux produits autres que des jouets qui contiennent au moins deux petits aimants, qui peuvent être détachés lors de la réception, intégrés au produit ou fixés au produit.

Cette politique ne s’applique pas aux jouets contenant des aimants.

Notre politique concernant les produits magnétiques autres que des jouets

Les produits magnétiques autres que des jouets qui sont mis en vente dans une catégorie quelconque peuvent présenter un risque grave pour les jeunes enfants. Si un enfant ingère plusieurs aimants sur une courte période, les aimants peuvent s’attirer lors de leur passage dans les intestins et l’enfant peut subir de graves lésions internes pouvant avoir des conséquences mortelles. Par conséquent, Amazon n’autorise pas explicitement ou implicitement la vente de produits magnétiques autres que des jouets qui sont utilisés par des enfants de 13 ans ou moins (« jeunes enfants »).

Commercialisation explicite pour les jeunes enfants

Un produit magnétique autre qu’un jouet est explicitement commercialisé pour une utilisation par de jeunes enfants si la page détaillée du produit inclut des jeunes enfants dans la tranche d’âge ou affirme que le produit est approprié pour les jeunes enfants.

Commercialisation implicite pour les jeunes enfants

Un produit magnétique autre qu’un jouet est implicitement commercialisé pour une utilisation par de jeunes enfants si la page détaillée du produit ne précise pas la tranche d’âge définie pour le produit.

Actions requises

Pour les produits magnétiques autres que des jouets soumis à cette politique, vous devez prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer toute allégation selon laquelle le produit est approprié à l’utilisation par les jeunes enfants.
  • Sur la page détaillée du produit,ajouter une déclaration claire indiquant que le produit ne convient pas aux jeunes enfants, par exemple : « Ce produit ne convient pas aux enfants de 13 ans ou moins. »

Violations de politiques

Si vous commercialisez des aimants autres que des jouets aux jeunes enfants en infraction avec cette politique, nous pourrons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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