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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Tétines et attache-tétines

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Tétines et attache-tétines couvertes par cette politique

Tétines

Une tétine est un article constitué d’un mamelon destiné à être sucé par un jeune enfant, mais qui n’est pas conçu pour faciliter l’obtention de liquides par le bébé. Une tétine comprend généralement une protection ou un bouclier et une poignée ou un anneau.

  • La protection ou le bouclier désignent la structure qui se trouve à la base du mamelon et qui l’empêche de s’insérer complètement dans la bouche de l’enfant.
  • La poignée ou l’anneau désignent la structure qui est généralement située à côté de la protection ou du bouclier et qui est utilisée pour tenir ou saisir la tétine.

Porte-tétines et attache-tétines

Le porte-tétine, connu aussi comme attache-tétine, est un article en tissu ou en perles qui sert à attacher une tétine aux vêtements d’un nourrisson ou d’un jeune enfant afin d’empêcher la tétine de tomber.

Notre politique concernant les tétines et les attache-tétines

Amazon exige que toutes les tétines et attache-tétines aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Tétines
  • SOR/2018-83 (Réglementations sur les produits de consommation contenant du plomb) ; et
  • SOR/2016-188 (Réglementations sur les phtalates) ; et
  • SOR/2016-184 (Réglementations sur les tétines) ; et
  • SC 2010, c 21, annexe 2, section 4 (Interdictions de l’annexe 2 de la loi LCSPC)
Porte-tétines et attache-tétines
  • Réglementations sur les produits de consommation contenant du plomb (SOR/2018-83)
  • Réglementations sur les phtalates (SOR/2016-188)
  • Exigences de sécurité relatives aux attache-tétines ou porte-tétines (EN 12586:2007+A1:2011)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les tétines et attache-tétines que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les tétines et attache-tétines que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les commentaire
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performance, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou contester à côté du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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