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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue couverts par cette politique

Les produits pour brosses à barbecue couverts par cette politique sont des produits de nettoyage, des grattoirs, des nettoyants, des ensembles, des accessoires et des pièces de rechange constitués de poils métalliques ou de touffes de poils, utilisés pour nettoyer les grilles de barbecue.

Cette politique ne couvre pas les brosses sans poils, les brosses à poils non métalliques, les racleurs à poils métalliques, les brosses à poils non métalliques, les brosses électriques à poils non métalliques ou les brosses à sertissage continu.

Notre politique concernant les produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue

Amazon exige que les produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue couverts par cette politique soient testés et conformes à la réglementation spécifique et aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Produits pour brosses à barbecue CSA Z630:19 (norme nationale pour les brosses à barbecue)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur.
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Une liste de tous les produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue que vous mettez en vente.
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Des images du produit ET rapports de test prouvant la conformité des avertissements et étiquettes de danger conformément à la norme ANSI Z21.89 - CSA 1.18, le cas échéant.
  • Des instructions et manuels relatifs à tous les produits pour brosses à poils métalliques pour barbecue que vous mettez en vente.
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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