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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Programme de dons des produits Expédié par Amazon

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon vous permet de faire automatiquement don de votre stock non souhaité à des organisations caritatives au Canada.

Programme pilote

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon se trouve actuellement en phase pilote. La participation est limitée et se fait sur invitation uniquement. Les vendeurs qui participent ont accès aux nouvelles fonctionnalités du Programme de dons des produits Expédié par Amazon et peuvent nous faire part de leurs commentaires, afin de nous aider à améliorer le programme.

Fonctionnement

Vous êtes inscrit au Programme de dons des produits Expédié par Amazon sur invitation uniquement. Pour vérifier votre statut d’inscription, accédez au menu de navigation Paramètres et sélectionnez Expédié par Amazon, puis faites défiler la page jusqu’à Dons Expédié par Amazon. Si vous ne faites pas partie du programme pilote, la section Dons Expédié par Amazon ne s’affiche pas dans vos paramètres.

Lorsque vous demandez la mise au rebut de stock Expédié par Amazon en excédent, ayant fait l’objet d’un retour ou non souhaité, éligible et entreposé dans les centres de distribution au Canada, nous le mettons à la disposition d’une sélection d’associations caritatives canadiennes.

Nos frais de commande de prélèvement Expédié par Amazon habituels s’appliquent.

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon est disponible uniquement pour le stock entreposé dans les centres de distribution au Canada.

Produits éligibles

Si vous êtes inscrit au programme, nous évaluons tous vos produits destiné à la mise au rebut qui pourraient être éligibles au don. L’éligibilité au don d’un ASIN est soumise à des instructions légales, de sécurité et réglementaires, et dépend également de la localisation, de l’intérêt et des besoins de l’association caritative.

Si un produit est non éligible au don, nous le mettons au rebut, conformément aux réglementations et aux instructions de sécurité applicables.

Voici des exemples de produits non éligibles au don :

  • Articles dangereux
  • Produits interdits et soumis à des restrictions
  • Produits ayant fait l’objet d’un rappel
  • Produits disposant d’une mémoire interne
  • Produits contrefaits
  • Produits présentant des risques pour la sécurité
  • Tout autre produit pouvant être défectueux ou inapproprié au don

Partenaires du programme

Nous collaborons avec une sélection d’associations caritatives canadiennes pour distribuer le stock Expédié par Amazon donné. Les associations caritatives collaborent avec un réseau varié d’organismes caritatifs au Canada qui viennent en aide aux personnes dans le besoin.

Chaque partenaire du programme accepte de ne pas vendre, échanger ou troquer les marchandises données, et est considéré comme une association caritative enregistrée par l’Agence du revenu du Canada.

Considérations fiscales

Nous ne pouvons pas fournir de conseils fiscaux aux vendeurs qui participent au Programme de dons des produits Expédié par Amazon. Contactez votre conseiller fiscal, afin de discuter du programme et de vos obligations en matière de déclaration fiscale.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire en désactivant l’option Programme de dons des produits Expédié par Amazon dans vos paramètres Expédié par Amazon. Les mises au rebut effectuées après votre désinscription ne sont plus éligibles au programme de dons.

Rapports

Les reçus correspondants au stock donné sont disponibles dans votre page Certificats de dons, pour les dons effectués le mois précédent. Les reçus de dons sont générés en fonction des renseignements commerciaux disponibles sur Seller Central. Assurez-vous que vos renseignements commerciaux sont exacts, en les vérifiant et en les mettant à jour, le cas échéant, sur la page Adresse commerciale.

Remarque: Nous ne sommes pas en mesure de réémettre des reçus de don. Les informations figurant sur le reçu de don sont fournies par l’association caritative partenaire. Si vous avez des questions concernant le reçu de don, contactez l’association caritative indiquée sur le reçu de don.
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