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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Vente de jeux et jouets au Canada

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l'ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que les politiques d'Amazon, applicables à ces produits et mises en vente de produits.

Au Canada, tous les jeux et jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans doivent respecter les normes de sécurité fédérales, comme l'indique la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (CCPSA), notamment :

Amazon peut demander à tout moment une documentation sur la sécurité des jouets afin de confirmer la conformité.

Qui doit fournir des documents ?

Si vous êtes contacté par Amazon, vous devez fournir des documents pour confirmer la sécurité de vos produits. Amazon exige une documentation indiquant que les tests sont conformes aux normes ou réglementations applicables pour chaque produit pour lequel vous soumettez une demande de mise en vente.

Comment puis-je demander l'autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants ?

Les politiques d'Amazon exigent que les jeux et jouets vendus sur le site web Amazon respectent des normes de certification spécifiques. Si Amazon vous contacte, envoyez les informations suivantes à l'adresse e-mail child-safety@amazon.com :


  1. Nom de l'entreprise
  2. ID du vendeur/ID du fournisseur
  3. Adresse e-mail
  4. Numéro de téléphone
  5. La liste des ASIN que vous souhaitez vendre dans le cadre de cette demande
  6. Images et manuels des produits, le cas échéant (les images doivent inclure l'ensemble des informations de sécurité, marquages de conformité, mises en garde relatives aux petites pièces et mises en garde contre les risques d'étouffement applicables)
  7. Rapports d'essai d'un laboratoire d'essai agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences suivantes :
Produit Exigence en matière de normes
Jeux et jouets pour enfants de moins de 14 ans SOR/2011-17 (Jouets) et SOR/2016-188 (Phtalates), SOR/2016-193 (revêtement de surface), SOR/2018-83 (plomb) (le cas échéant) et avertissement relatif aux petites pièces*

Pour plus d'informations sur les jeux, les jouets et les produits spécifiques pour enfants, consultez les pages d'aide suivantes :

*Remarque : L'avertissement concernant les petites pièces doit apparaître sur votre page détaillée en tant qu'attribut spécifique.

Health Canada fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à ces exigences.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Une liste de ces fournisseurs de solutions de conformité est disponible ici.

Remarque: Vous certifiez que tout le matériel que vous soumettez est correct, authentique et exact. Amazon peut révoquer vos droits de vente si vous ne respectez pas ces conditions.
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