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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge couverts par cette politique

Les produits d’alimentation pour nourrisson et enfant en bas âge sont conçus pour être utilisés lors de l’alimentation en aliments et en liquides des nourrissons et des enfants en bas âge âgés de quatre ans ou moins. Les produits utilisés pour conserver et contenir les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont également inclus dans cette politique. Par exemple : biberons, tasses d’apprentissage, couverts pour bébés (cuillères, fourchettes), sacs et bouteilles pour le stockage du lait et des préparations infantiles, tasses à bec et bols pour le repas.

Cette politique n’inclut pas les accessoires, les appareils, les aliments et les meubles liés à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, tels que, par exemple, les stérilisateurs, les tire-laits et leurs accessoires, les produits alimentaires pour bébés, les produits de nettoyage des biberons, les sucettes, les chauffe-biberons, les refroidisseurs de biberons et les chaises hautes.

Notre politique concernant les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge

Amazon exige que tous les produits d’alimentation pour bébés et enfants en bas âge aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/Normes
Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge
  • DORS/2018-83 - Plomb total (LCSPC Plomb) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC) ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements (plomb LCSPC), le cas échéant
Biberons pour bébés et jeunes enfants uniquement
  • DORS/2018-83 - Plomb total (LCSPC Plomb) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC) ; et
  • Biberons en polycarbonate (LCSPC annexe 2 article 15 - 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A/BPA)) ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements de surface (plomb LCSPC), le cas échéant
Tétines pour biberons pour nourrisson uniquement
  • DORS/2016-180 (Règlement sur les tétons pour biberons pour nourrisson) ; et
  • DORS/2018-83 - Plomb total (LCSPC Plomb) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC) ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements (plomb LCSPC), le cas échéant

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID du vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Liste de tous les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images du produit ou rapport de test servant de preuve de conformité aux normes d’étiquetage (Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, R.S.C., 1985, ch. C-38), si applicables
  • Rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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