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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Sièges sauteurs pour bébés

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Sièges sauteurs pour bébés couverts par cette politique

Un siège sauteur pour bébé est un produit autonome destiné à soutenir un occupant dans une position inclinée pour faciliter son balancement, avec l’aide d’une tierce personne ou par d’autres moyens. Les sièges sauteurs pour bébés sont destinés aux bébés qui n’ont pas encore acquis la capacité de s’asseoir sans aide (âgés de zéro à six mois environ).

Notre politique en matière de transats pour bébés

Amazon exige que tous les transats pour bébés aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/Normes
Sièges sauteurs pour bébés
  • DORS/2018-83 - Plomb total (LCSPC Plomb) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC) ; et
  • DORS/2014-79 - Mousse de polyuréthane (LCSPC Annexe 2 Article 16 - Phosphate de tris (2-chloroéthyle) (PTCE)) ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements de surface (plomb LCSPC), le cas échéant ; et

  • ASTM F2167-19 (Normes de sécurité des consommateurs pour les sièges sauteurs pour nourrissons) ; ou
  • CFR 16 partie 1229 (Norme de sécurité pour les sièges sauteurs pour bébés)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID du vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les sièges sauteurs pour bébés que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les sièges sauteurs pour bébés que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage (ASTM F2167-19 (Clause 8.1 - 8.3) ou 16 CFR partie 1229), le cas échéant
  • Images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2167-19 (Clause 8.4 - 8.5) ou 16 CFR Partie 1229), le cas échéant
  • Rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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