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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Taxe retenue sur le site de vente

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent en rien des conseils fiscaux, légaux ou autrement professionnels et ne prétendent pas se substituer à de tels conseils. Pour toute question, consultez vos conseillers professionnels.

Selon la destination de votre commande, Amazon peut être juridiquement tenu de calculer, percevoir et verser des taxes de vente et d’utilisation au niveau national, régional ou local applicable, ou des taxes sur les produits et services (TPS) ou des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) (collectivement dénommées Taxes).

La collecte de la taxe Marketplace s’applique à tous les produits, sur tous les vendeurs ou les sites de vente Amazon, lorsqu’une commande est expédiée vers une juridiction (pays, état, comté, ville, district) ayant adopté les lois du Marketplace Facilitator. Tous les vendeurs doivent accepter la collecte automatique de la taxe Marketplace, indépendamment du lieu, du produit ou de l’origine de la commande, ou encore du volume ou de la quantité des ventes qu’ils ont réalisées.

L’acheteur paie les taxes collectées par Amazon sur le produit vendu. Les montants collectés sont indiqués dans les détails de la commande et dans les rapports sur les commandes avec une déduction (en utilisant les identifiants de rapport dans le tableau ci-dessous) équivalente au montant qu’Amazon a pour obligation de reverser aux autorités gouvernementales compétente. De plus amples informations sur les différentes taxes sont disponibles par le biais des liens de la page FAQ ci-dessous.

Destination de la commande Identifiant du rapport Informations et FAQ
Australie LowValueGoodsTax FAQ sur les importations de faible valeur en Australie
Canada MarketplaceFacilitatorTax FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour le Canada
Mexique MarketplaceFacilitatorTax FAQ sur la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le site de vente au Mexique
Nouvelle-Zélande LowValueGoodsTax FAQ sur les marchandises de faible valeur en Nouvelle-Zélande
Norvège LowValueGoodsTax Législation relative à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique
États-Unis MarketplaceFacilitatorTax FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace

Amazon reverse les montants collectés aux autorités gouvernementales compétentes en tant qu’Amazon, conformément à la législation en vigueur. Si le montant des taxes déduites par Amazon est inférieur au montant perçu auprès de l’acheteur, le versement de la différence aux autorités gouvernementales compétentes reste de la responsabilité du vendeur. Amazon ne déclare, ni ne verse, aucune taxe aux autorités gouvernementales pour le compte des vendeurs.

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