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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales/territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants couverts par cette politique

Les casques de ski et de snowboard sont conçus spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide, faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’une partie interne rembourrée, généralement fabriquée à partir de mousse de polystyrène expansé. Cette politique s’applique aux produits destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Exemples de casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Notre politique relative aux casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Amazon exige que la page détaillée du produit de tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés à être utilisés par des enfants que vous mettez en vente présente une mention indiquant l’âge ou la tranche d’âge des utilisateurs pour lesquels le casque est prévu. Amazon exige également que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants soient testés conformes vis-à-vis de la réglementation spécifique ou des exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/Normes
Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants
  • Exigences générales relatives aux produits pour enfants de la LCSPC (plomb) ; et

  • CSA Z263.1 ; ou
  • ASTMF2040 ; ou
  • SNELL RS-98 ; ou
  • BS EN 1077:2007

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID du vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Liste de tous les casques de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
  • Images du produit pour tous les casques de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les éléments pertinents :
    • Informations de sécurité
    • Marquage de conformité
    • Avertissements sur les dangers liés au produit
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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