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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Bijoux pour enfants

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Bijoux pour enfants couverts par cette politique

Les bijoux pour enfants sont principalement destinés à être portés ou utilisés par des enfants de moins de 15 ans.

Les bijoux pour enfants incluent, sans s’y limiter, les produits suivants : bracelets de cheville, bracelets, accessoires pour cheveux ornés d’éléments décoratifs importants, boucles d’oreille, colliers, bagues, kits de bijoux et montres.

Notre politique concernant les bijoux pour enfants

Amazon exige que tous les bijoux pour enfants aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires et normatives spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Bijoux pour enfants

Toutes les exigences suivantes :

  • DORS/2016-193 (Règlement sur les matériaux de revêtement de surface – plomb) ; et
  • DORS/2016-188 (Réglementations sur les phtalates)* ; et
  • DORS/2014-79 (mousse de polyuréthane)** ; et
  • DORS/2018-82 (Règlement sur les bijoux pour enfants)

*Applicable aux bijoux pour enfants contenant des phtalates.

**Applicable aux bijoux pour enfants contenant de la mousse de polyuréthane.

De plus, tous les bijoux pour enfants doivent comporter des avertissements et des instructions de sécurité bilingues (anglais et français).

Informations obligatoires

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les bijoux pour enfants que vous proposez dans notre boutique
  • Des images de tous les côtés du produit et de l’emballage ou de l’étiquetage du produit et deux copies de tous les documents les bijoux pour enfants (par exemple, les instructions d’utilisation, les manuels d’utilisation) fournis avec les bijoux pour enfants, en anglais et en français. Les images de pages détaillées ne sont pas suffisantes pour démontrer la conformité.
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 prouvant que le produit est conforme aux réglementations répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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