Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : Canada

Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir aux politiques du programme d’Amazon.

Modifications à venir apportées à la politique de tarification équitable Amazon Marketplace

Nous apportons des modifications à la politique de tarification équitable Amazon Marketplace. Ces modifications entreront en vigueur dans 15 jours, soit le 24 avril 2021.

Les principales modifications sont résumées ci-après.


  1. La dernière phrase avant la liste à puces : « Pratiques de tarification qui portent atteinte à la confiance des clients », « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer l’offre ou, dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou de résilier les droits de vente. » a été remplacé par : « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer l’offre mise en avant, de suspendre l’option d’expédition, ou dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou résilier vos droits de vente ».
  2. Dans la liste à puces : « Pratiques de tarification qui portent atteinte à la confiance des clients », nous avons ajouté un point supplémentaire : La définition de frais de livraison excessifs. Amazon prend en compte les tarifs publics en vigueur du transporteur, les frais de traitement raisonnables, ainsi que le point de vue de l’acheteur pour déterminer si oui ou non un prix d'expédition enfreint notre politique de tarification équitable.

Votre utilisation continue des services de vente après le 24 avril 2021 constitue votre acceptation du contrat mis à jour.

Comme toujours, notre objectif est de vous aider, ainsi que tous nos partenaires de vente, à continuer à réussir avec Amazon et à faire prospérer vos activités dans le monde entier. Merci de vendre sur Amazon.

Changements à venir sur nos politiques de programme

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 19 mars 2021 :

  • Nous ajoutons la politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme. Conformément à cette politique, en cas de suspicion qu’un partenaire de vente ait été impliqué dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pourrons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 19 novembre 2020, nos instructions de communication seront mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Consultez les mises à jour ici (lien mis à jour le 11/04/2020).

Note concernant la nouvelle page d’aide : Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca

La réglementation et la législation fiscales évoluent constamment dans le monde entier, et les commentaires des vendeurs nous ont permis de comprendre que ces règles fiscales peuvent parfois être source de confusion ou difficiles à associer aux services qu’Amazon met à votre disposition. Pour vous aider, nous publions une page d’aide informative intitulée « Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca », afin que vous puissiez mieux comprendre les taxes facturées.

Remarque: Il est important de noter que les montants des frais Amazon ainsi que les taxes applicables qui vous sont facturés ne changent pas pour le moment et qu’aucune action n’est requise de votre part.

Les taxes en vigueur sont appliquées aux tarifs d’expédition et collectées par Amazon comme l’exige la réglementation fiscale canadienne depuis 2012, et la TVQ est facturée sur les frais Vendre sur Amazon aux vendeurs situés au Québec sans numéro de TVQ depuis 2019. La page d’aide « Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca » destinée aux vendeurs est en cours de création sur la base des commentaires des vendeurs. Elle est purement informative.

Important: Les informations provenant d’Amazon ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou de toute autre nature professionnelle, et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez des questions, consultez vos conseillers professionnels.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires à propos des traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes dans les boutiques Amazon.

  • Responsabilité pour les taxes
  • Taxes sur les frais et les paiements
  • Expédition de produits à l’international
Remarque: Vous êtes responsable de l’identification de vos obligations fiscales. Les informations provenant d’Amazon ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou de toute autre nature professionnelle, et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez des questions, consultez vos conseillers professionnels.

Convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs

À partir du 15 novembre 2019, les modifications suivantes seront mises en œuvre dans les conditions générales du Convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs :

  1. Modification de la section 7 comme suit :

    We may make changes to Amazon Currency Converter for Sellers and these terms and conditions and solely at our discretion. Any changes (a) for legal, regulatory, fraud and abuse prevention, or security reasons; (b) to change existing features or add additional features to the Amazon Currency Converter for Sellers (where this does not materially adversely affect your use of Amazon Currency Converter for Sellers); or (c) to restrict products or activities that we deem unsafe, inappropriate or offensive will be effective upon the posting of such changes on your Amazon seller account or on the Amazon Site. Any changes will be effective 15 days after the posting of such changes on your Amazon seller account or on the Amazon Site. You are responsible for reviewing these locations and information yourself of all applicable changes or notices. You should refer regularly to your Amazon seller account and the Amazon Site respectively to understand the current terms and conditions related to Amazon Currency Converter for Sellers. YOUR CONTINUED USE OF AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS AFTER ANY SUCH CHANGES HAVE BECOME EFFECTIVE WILL CONSTITUTE YOUR ACCEPTANCE OF SUCH CHANGES OR MODIFICATIONS. IF YOU DO NOT AGREE TO ANY CHANGES TO AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS AND/OR THESE TERMS AND CONDITIONS, YOU MUST NOT CONTINUE TO USE AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS. You will be subject to the terms and conditions in force at the time that you use Amazon Currency Converter for Sellers, unless any change to these terms and conditions is required to be made by law or government authority (in which case it will apply to all orders as required by that law or government authority). If any of these terms and conditions is deemed invalid, void, or for any reason unenforceable by a court, that term or condition will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining term or condition.

  2. Modification de la section 9 comme suit :

    We may terminate your use of Amazon Currency Converter for Sellers for convenience with 30 days’ advance notice. We also retain the right to immediately suspend or terminate your use of Amazon Currency Converter for Sellers if we determine that (a) you have materially breached an applicable agreement with us and failed to cure within 7 days of a cure notice unless your breach exposes us to liability toward a third party, in which case we are entitled to reduce, or waive, the aforementioned cure period at our reasonable discretion; (b) your account has been, or our controls identify that it may be, used for deceptive or fraudulent, or illegal activity; or (c) your use of Amazon Currency Converter for Sellers has harmed, or our controls identify that it might harm, other Sellers, customers, or Amazon’s legitimate interests.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates