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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir concernant les politiques du programme d’Amazon.

Mises à jour applicables aux noms des catégories de frais

Pour plus de clarté, le 25 août 2022, nous modifions le nom d’un certain nombre de catégories de frais sur le barème de frais d’Amazon. Par exemple, « Industrie et Science (y compris Services Alimentaires et Entretien ménager et hygiène) » deviendra « Fournitures professionnelles, industrielles et scientifiques ». Aucune modification de taux n’est associée à ces mises à jour.

Mises à jour applicables à la politique Surveiller l’état de votre compte et extension de la politique Évaluation de l’état du compte

À compter du 9 août 2022, avec le lancement de fonctionnalités supplémentaires pour l’évaluation de l’état du compte, nous apportons les mises à jour suivantes à la politique du programme Surveiller l’état de votre compte :

  • Nous supprimons la politique Surveiller l’état de votre compte et la convertissons en deux politiques distinctes : la politique Évaluation de l’état du compte et la politique Performances des commandes.
  • La politique Évaluation de l’état du compte a été étendue. Consultez la politique complète, car elle inclut des informations détaillées sur les fonctionnalités, nouvelles et existantes, de l’évaluation de l’état du compte.
  • La politique Performances des commandes faisait auparavant partie de la politique Surveiller l’état de votre compte. Nous avons déplacé ce contenu vers sa propre page de politique et renommé la politique, mais elle n’a pas beaucoup changé.
Remarque: Les exigences de la politique Performances des commandes ne sont actuellement pas incluses dans l’évaluation de l’état du compte.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

Mises à jour applicables aux politiques relatives aux produits de la catégorie Érotisme

À compter du 26 juillet 2022, nos politiques et instructions relatives aux produits de la catégorie Érotisme sont mises à jour avec des précisions sur les produits de la catégorie Érotisme et les images à caractère sexuel explicite.

À compter du 17 janvier 2022, tous les appareils de massage à baguette et les balles de kegel/ben wa sont classés comme des produits de la catégorie Érotisme. Ces articles resteront disponibles à la vente et pourront être présentés à tous les clients qui les recherchent dans la catégorie dans laquelle ils sont actuellement mis en vente.

Pour en savoir plus, consultez les politiques et instructions relatives aux produits de la catégorie Érotisme.

Mise à jour de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon

À compter du 21 juillet 2022, les critères d’éligibilité de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon sont mis à jour. Pour qu’un article soit éligible en vertu de cette politique, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L’expédition de l’article n’est pas à l’état Annulé ou Supprimé.
  • Lorsqu’une réclamation pour article perdu ou endommagé est déposée ou en cours de révision, et pendant toute contestation, l’état du compte du vendeur doit être normal.

Pour en savoir plus, consultez la page Politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon.

Présentation des outils de gestion des catégories de frais

Dans le cadre des mesures que nous prenons pour rendre les catégories de frais plus compréhensibles, nous introduisons des instructions relatives aux catégories de frais. Ces instructions fournissent les listes détaillées des produits associés à chaque catégorie de frais, ce qui vous permet de trouver rapidement la catégorie de frais d’un article spécifique. En outre, nous ajoutons la politique de dédommagement des frais de vente en tant que nouvelle politique de programme afin de clarifier la démarche applicable pour demander un dédommagement en cas de catégorisation des frais de vente contestée.

Cette modification entre en vigueur le 30 juin 2022. Pour en savoir plus sur les catégories de frais, consultez la section Comprendre les catégories de frais.

Mise à jour applicable aux pays acceptés pour l’inscription des vendeurs

À compter du 11 mars 2022, nous n’acceptons plus les inscriptions de la Russie ou de la Biélorussie. Pour en savoir plus, consultez la page Pays acceptés pour l’inscription des vendeurs.

Modifications à venir concernant la politique de tarification équitable Amazon Marketplace

Nous apportons des modifications à la politique de tarification équitable Amazon Marketplace. Ces modifications entrent en vigueur dans 15 jours, soit le 24 avril 2021.

Les principales modifications sont résumées ci-après :


  1. La dernière phrase avant les caractéristiques, à savoir « Pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients », « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre proposée sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer l’offre de la boîte d’achat, de supprimer l’offre, ou dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou de résilier les droits de vente. », a été remplacée par : « Si nous constatons des pratiques tarifaires qui portent atteinte à la confiance des clients sur une offre proposée sur un site de vente, Amazon se réserve le droit de supprimer le statut d’offre vedette, de supprimer l’offre, de suspendre l’option d’expédition, ou dans des cas graves ou répétés, de suspendre ou de résilier les droits de vente ».
  2. Dans les caractéristiques : « Pratiques de tarification qui portent atteinte à la confiance des clients », nous avons ajouté un point supplémentaire : la définition de frais d’expédition excessifs. Amazon prend en compte les tarifs publics proposés actuellement par le transporteur, les frais de traitement raisonnables, ainsi que le point de vue des acheteurs pour déterminer si un prix d’expédition enfreint notre politique de tarification équitable.

Le fait que vous continuiez à utiliser les services de vente après le 24 avril 2021 témoigne de votre acceptation de la politique mise à jour.

Comme toujours, notre objectif est de vous aider, ainsi que tous nos partenaires de vente, à continuer à réussir avec Amazon et à développer vos activités dans le monde entier. Merci d’être un partenaire de vente Amazon.

Modifications à venir concernant nos politiques de programme

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 19 mars 2021 :

  • Nous ajoutons la Politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme. Conformément à cette politique, en cas de suspicion d’implication d’un partenaire de vente dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pouvons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 19 novembre 2020, nos instructions de communication sont mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Consultez les mises à jour ici (lien mis à jour le 11/04/2020).

Note concernant la nouvelle page d’aide : Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca

La réglementation et la législation fiscales évoluent constamment dans le monde entier, et les commentaires des vendeurs nous ont permis de comprendre que ces règles fiscales peuvent parfois être source de confusion ou difficiles à associer aux services qu’Amazon met à votre disposition. Pour vous aider, nous publions une page d’aide informative intitulée « Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca », afin que vous puissiez mieux comprendre les taxes facturées.

Remarque: Il est important de noter que les montants des frais Amazon, ainsi que les taxes applicables qui vous sont facturés, ne changent pas pour le moment et qu’aucune action n’est requise de votre part.

Les taxes en vigueur sont appliquées aux tarifs d’expédition et collectées par Amazon comme l’exige la réglementation fiscale canadienne depuis 2012, et la TVQ est facturée sur les frais Vendre sur Amazon aux vendeurs situés au Québec sans numéro de TVQ depuis 2019. La page d’aide « Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca » destinée aux vendeurs est en cours de création sur la base des commentaires des vendeurs. Elle est purement informative.

Important: Les informations provenant d’Amazon ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou de toute autre nature professionnelle, et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez des questions, consultez vos conseillers professionnels.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires à propos des traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes dans les boutiques Amazon.

  • Responsabilité pour les taxes
  • Taxes sur les frais et les paiements
  • Expédition de produits à l’international
Remarque: Vous êtes responsable de l’identification de vos obligations fiscales. Les informations provenant d’Amazon ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou de toute autre nature professionnelle, et ne prétendent pas s’y substituer. Si vous avez des questions, consultez vos conseillers professionnels.

Convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs

À compter du 15 novembre 2019, les modifications suivantes sont mises en œuvre dans les conditions générales du Convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs :

  1. Modification de la section 7 comme suit :

    We may make changes to Amazon Currency Converter for Sellers and these terms and conditions and solely at our discretion. Any changes (a) for legal, regulatory, fraud and abuse prevention, or security reasons; (b) to change existing features or add additional features to the Amazon Currency Converter for Sellers (where this does not materially adversely affect your use of Amazon Currency Converter for Sellers); or (c) to restrict products or activities that we deem unsafe, inappropriate or offensive will be effective upon the posting of such changes on your Amazon seller account or on the Amazon Site. Any changes will be effective 15 days after the posting of such changes on your Amazon seller account or on the Amazon Site. You are responsible for reviewing these locations and information yourself of all applicable changes or notices. You should refer regularly to your Amazon seller account and the Amazon Site respectively to understand the current terms and conditions related to Amazon Currency Converter for Sellers. YOUR CONTINUED USE OF AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS AFTER ANY SUCH CHANGES HAVE BECOME EFFECTIVE WILL CONSTITUTE YOUR ACCEPTANCE OF SUCH CHANGES OR MODIFICATIONS. IF YOU DO NOT AGREE TO ANY CHANGES TO AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS AND/OR THESE TERMS AND CONDITIONS, YOU MUST NOT CONTINUE TO USE AMAZON CURRENCY CONVERTER FOR SELLERS. You will be subject to the terms and conditions in force at the time that you use Amazon Currency Converter for Sellers, unless any change to these terms and conditions is required to be made by law or government authority (in which case it will apply to all orders as required by that law or government authority). If any of these terms and conditions is deemed invalid, void, or for any reason unenforceable by a court, that term or condition will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining term or condition.

  2. Modification de la section 9 comme suit :

    We may terminate your use of Amazon Currency Converter for Sellers for convenience with 30 days’ advance notice. We also retain the right to immediately suspend or terminate your use of Amazon Currency Converter for Sellers if we determine that (a) you have materially breached an applicable agreement with us and failed to cure within 7 days of a cure notice unless your breach exposes us to liability toward a third party, in which case we are entitled to reduce, or waive, the aforementioned cure period at our reasonable discretion; (b) your account has been, or our controls identify that it may be, used for deceptive or fraudulent, or illegal activity; or (c) your use of Amazon Currency Converter for Sellers has harmed, or our controls identify that it might harm, other Sellers, customers, or Amazon’s legitimate interests.

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