Au Canada, tous les jeux et jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans doivent respecter les normes de sécurité fédérales, comme l’indique la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (CCPSA), notamment :
En tant que vendeur de jeux et jouets pour enfants au Canada, Amazon exige des informations et une documentation sur la sécurité des jeux et jouets afin de confirmer que vos produits sont conformes aux normes de sécurité applicables. Health Canada fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à ces exigences.
La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de jeux et jouets disposent des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez envoyer rapidement les documents de sécurité requis :
Produit | Les tests indiquent que le produit est conforme aux normes canadiennes suivantes |
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Jeux et jouets pour enfants de moins de 14 ans |
Réglementations sur les jeux et jouets au Canada (SOR/2011-17), Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (SOR/2018-83), Règlement sur les phtalates (SOR/2016-188), Règlement sur les matériaux de revêtement de surface (DORS/2016-193), classification d’âge, avertissements de sécurité applicables (par exemple, les petites pièces) et étiquettes d’avertissement/de suivi Le respect de normes supplémentaires peut être requis en fonction du type de jeux et jouets mis en vente. |
Procédez comme suit pour démarrer le processus de demande :
Vous devez fournir la documentation relative à la sécurité des jouets d’un laboratoire de test accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences. Health Canada fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à ces exigences.
Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Une liste de ces fournisseurs de solutions de conformité est disponible ici.
Toute violation des politiques d’Amazon concernant la mise en vente de jeux et jouets pour enfants au Canada peut entraîner, sans que cela soit limitatif, les actions suivantes :
Ces conséquences possibles s’ajoutent, sans s’y limiter, aux conséquences qui découlent de tout accord signé entre Amazon et le partenaire de vente. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.