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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Assurance produit – Vente de jeux et jouets pour enfants au Canada

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les normes de sécurité fédérales et les politiques Amazon applicables à ces produits et à la mise en vente de produits.

Sur cette page, vous trouverez les sections suivantes :

  • Politique d’Amazon sur la vente de jeux et jouets pour enfants au Canada
  • Comment obtenir l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants ?
  • Comment envoyer les documents nécessaires
  • Laboratoires que vous pouvez utiliser pour obtenir des rapports de test
  • Conséquences des violations de politiques
  • Ressources supplémentaires

Politique d’Amazon sur la vente de jeux et jouets pour enfants au Canada

Au Canada, tous les jeux et jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans doivent respecter les normes de sécurité fédérales, comme l’indique la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (CCPSA), notamment :

En tant que vendeur de jeux et jouets pour enfants au Canada, Amazon exige des informations et une documentation sur la sécurité des jeux et jouets afin de confirmer que vos produits sont conformes aux normes de sécurité applicables. Health Canada fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à ces exigences.

Comment obtenir l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants ?

La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de jeux et jouets disposent des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez envoyer rapidement les documents de sécurité requis :

Produit Les tests indiquent que le produit est conforme aux normes canadiennes suivantes
Jeux et jouets pour enfants de moins de 14 ans

Réglementations sur les jeux et jouets au Canada (SOR/2011-17),

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (SOR/2018-83), Règlement sur les phtalates (SOR/2016-188),

Règlement sur les matériaux de revêtement de surface (DORS/2016-193), classification d’âge, avertissements de sécurité applicables (par exemple, les petites pièces) et étiquettes d’avertissement/de suivi

Le respect de normes supplémentaires peut être requis en fonction du type de jeux et jouets mis en vente.
Remarque: Le ou les rapports de test doivent inclure la classification d’âge, les avertissements de sécurité applicables (par exemple, de petites pièces) et des images du ou des produits testés, y compris l’emballage et les étiquettes d’avertissement/de suivi. Les informations contenues dans le ou les rapports de test doivent correspondre aux informations figurant sur la ou les pages détaillées.

Comment soumettre des informations ?

Procédez comme suit pour démarrer le processus de demande :


  1. Dans Seller Central, cliquez sur le menu Performances, puis sélectionnez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Suivez les étapes pour répondre : S’agit-il d’une contestation et complétez la section Soumettre les documents requis.
Remarque: Vous certifiez que tout le matériel que vous soumettez est correct, authentique et exact. Amazon se réserve le droit de révoquer vos droits de vente si vous ne soumettez pas d’informations vraies, authentiques et exactes ou si vos produits ne respectent pas les normes de sécurité décrites ci-dessus.

Laboratoires que vous pouvez utiliser pour obtenir des rapports de test

Vous devez fournir la documentation relative à la sécurité des jouets d’un laboratoire de test accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences. Health Canada fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à ces exigences.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Une liste de ces fournisseurs de solutions de conformité est disponible ici.

Conséquences des violations de politiques

Toute violation des politiques d’Amazon concernant la mise en vente de jeux et jouets pour enfants au Canada peut entraîner, sans que cela soit limitatif, les actions suivantes :

  • Annulation de l’offre
  • Suspension des droits de vente
  • Annulation des droits de vente

Ces conséquences possibles s’ajoutent, sans s’y limiter, aux conséquences qui découlent de tout accord signé entre Amazon et le partenaire de vente. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Ressources supplémentaires

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