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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Appareils radio, équipements provoquant des interférences et équipements de terminaux

Important: Si vous proposez des produits dans des boutiques Amazon.ca, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et autres, ainsi que les politiques d’Amazon qui s’appliquent à ces produits et offres.

Au Canada, la vente d’appareils radio, d’équipements provoquant des interférences et d’équipements terminaux est réglementée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »). En vertu de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication, ces produits doivent respecter les normes techniques applicables et, dans certains cas, être certifiés ou enregistrés. Ces exigences réglementaires visent à éviter toute interférence avec les services essentiels (par exemple, le contrôle de la circulation aérienne, les services d’urgence et les communications avec les satellites) et à protéger la sécurité des Canadiens. La politique d’Amazon exige que vous chargiez une photo des informations de conformité spécifiques sur la page détaillée des produits applicables, répertoriés dans la section « Exigences relatives à la mise en vente de produits d’équipement de catégorie I dans les boutiques Amazon.ca » ci-dessous.

La Loi sur la radiocommunication interdit à une personne d’importer, de mettre en vente ou de vendre des brouilleurs ou des émetteurs radio conçus pour interférer avec d’autres systèmes de communication.

Exigences relatives à la mise en vente de produits d’équipement de catégorie I dans les boutiques Amazon.ca

Les équipements de catégorie I doivent être certifiés et répertoriés sur la liste de matériel radio de l’ISDE. Par exemple, les smartphones, les tablettes, les appareils Bluetooth, les boosters cellulaires, les téléphones sans fil, les émetteurs FM, les ordinateurs portables, les radios mobiles terrestres, les produits connectés, les chargeurs sans fil, les radios bidirectionnelles, les appareils portables (comme les montres connectées), les boosters Wi-Fi, les routeurs Wi-Fi et d’autres appareils LAN (réseau local), ainsi que les microphones sans fil.

Pour mettre en vente des produits de l’équipement de catégorie I dans les boutiques Amazon.ca, vous devez charger une image lisible (ou plusieurs images lisibles, si nécessaire) des informations de conformité spécifiées ci-dessous, car ces informations apparaissent sur le produit, sur l’étiquette physique ou électronique du produit, ou dans la documentation du produit :

  • le numéro de certification ISDE, qui doit être précédé de « IC : » (par exemple, IC : XXXXXX-YYYYYYYYYYY) ;
  • le numéro d’identification de la version du matériel (« NIVM »), qui peut être mis en vente ou placé avec ou sans préfixe (NIVM :, numéro de modèle, M/N :, P/N :, etc.) ;
  • le nom de marque du produit (« NMP »), si disponible ;
  • le numéro d’identification de la version du logiciel (« NIVL »), le cas échéant ; et
  • le nom de marque de l’hôte (« NMH »), si disponible.

Le non-respect de cette exigence peut entraîner le retrait de vos offres et des violations répétées de cette exigence peuvent entraîner la désactivation de votre compte vendeur.

Voici un exemple d’image lisible pour les équipements de catégorie I :

Exigences de conformité ISDE pour toutes les catégories d’équipements

Les exigences détaillées de l’ISDE pour chaque catégorie sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Type de catégorie Exemples de produits Exigences relatives à la vente
Appareils radio certifiés (catégorie I)
  • Appareils Bluetooth
  • Boosters cellulaires
  • Téléphones sans fil
  • Émetteurs FM
  • Ordinateurs portables
  • Radios mobiles terrestres
  • Produits connectés
  • Smartphones
  • Chargeurs sans fil intelligents
  • Tablettes
  • Radios bidirectionnelles
  • Appareils portables (comme les montres connectées)
  • Amplificateurs Wi-Fi
  • Routeurs Wi-Fi et autres appareils LAN (réseau local)
  • Microphones sans fil
  • Routeurs sans fil
Les équipements de catégorie I peuvent être uniquement vendus au Canada si les conditions suivantes sont remplies :
  • ils sont conformes aux normes techniques applicables (y compris les normes d’étiquetage et relatives aux manuels d’utilisation) ;
  • ils disposent d’un certificat d’acceptabilité technique (CAT) délivré par le Bureau d’homologation et de services techniques de l’ISDE ou d’un certificat émis par un organisme national ou étranger indépendant autorisé par le gouvernement du Canada à certifier les équipements radio conformément aux exigences réglementaires canadiennes ;
  • ils sont répertoriés dans la liste de matériel radio ; et
  • ils sont présentés comme cela est autorisé par leur certificat d’acceptabilité technique (par exemple, la page détaillée d’un amplificateur de signal mobile qui n’est certifié que pour fonctionner dans la bande de fonctionnement 5 ne peut pas prétendre que cet amplificateur est capable d’opérer sur une autre bande de fonctionnement).
Équipement à l’origine d’interférences et récepteurs radio (catégorie II)
  • Informatique
  • Lecteurs DVD
  • Transformateurs électroniques ou ballasts
  • Dispositifs d’éclairage LED
  • Tout équipement qui génère et utilise des signaux ou des impulsions de synchronisation dont la vitesse est supérieure ou égale à 9 kHz
Les équipements provoquant des interférences et les récepteurs radio sont classés comme des équipements de catégorie II. Les équipements de catégorie II peuvent uniquement être vendus au Canada si les conditions suivantes sont remplies :
Équipement terminal
  • Répondeurs automatiques
  • Téléphones câblés
  • Modems (par exemple, DSL)
  • Enregistreurs
Les équipements terminaux peuvent être uniquement vendus au Canada si les conditions suivantes sont remplies :

Pour plus d’informations sur les normes d’étiquetage de l’ISDE, consultez les ressources suivantes :

Informations complémentaires utiles

Date de la dernière mise à jour : 4/7/2022

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