Frais de manutention environnementale

Les vendeurs sont responsables de la collecte, de la déclaration et du reversement des frais de manutention environnementale (FME) pour les produits applicables aux agences de recyclage locales. Les FME couvrent les coûts de gestion sûre et responsable de ces produits (ce qui comprend leur collecte, leur transport et leur destruction) à la fin de leur durée de vie utile.

Pour plus d'informations sur les FME, consultez les sites Web suivants :

• ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques)
• ARMA (Alberta Recycling Management Authority)
• OES (Ontario Electronic Stewardship)
• CESA (Canadian Electrical Stewardship Association)
• Call2Recycle (Primary Battery Recycle Program)
• LightRecycle Program
• Product Care Association (PCA)