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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Foire aux questions sur la taxe de vente du Québec (TVQ)

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne doivent pas être considérées comme telles. En cas de questions, consultez vos conseillers professionnels.

Taxe de vente du Québec à facturer aux vendeurs québécois par Amazon sur les frais de vente Amazon et les frais d'annonces Amazon

Collecte de la TVQ sur les frais Vendre sur Amazon et les annonces Amazon à compter du 1er novembre 2019 pour les vendeurs résidant au Québec.

Le gouvernement du Québec a mis en place de nouvelles règles fiscales obligeant les entreprises non résidentes fournissant des biens et des services numériques à commencer à collecter la TVQ sur certains services lorsque ceux-ci sont fournis à des résidents du Québec qui ne sont pas enregistrés à la TVQ et qui ne disposent pas d'un numéro d'inscription aux fins de la TVQ à 16 chiffres.

Ces services imposables incluent les frais Vendre sur Amazon (y compris les services d'offre/de vente ainsi que les frais de vente mensuels professionnels) et les frais d'annonces Amazon facturés par Amazon Services International, Inc. ou Amazon Services, LLC. Amazon a payé la TVQ sur ces frais au nom du vendeur depuis l'entrée en vigueur des règles. Cependant, à compter du 1er novembre 2019, Amazon ne paiera plus la TVQ pour ces services au nom des vendeurs et commencera à facturer la TVQ pour ces services aux vendeurs résidant au Québec qui n'ont pas fourni leur numéro de TVQ à 16 chiffres à Amazon.

Sauf si un vendeur a fourni à Amazon son numéro de TVQ comme preuve de son assujettissement aux fins de la TVQ au Québec, la loi oblige Amazon à collecter et à verser la TVQ à un taux standard de 9,975 % sur les frais Vendre sur Amazon payés par les vendeurs résidant au Québec.

La TVQ de 9,975 % ne sera pas appliquée aux frais Vendre sur Amazon des vendeurs québécois ayant fourni à Amazon leur numéro de TVQ.

À compter du 1er novembre 2019, pour fournir à Amazon votre numéro de TVQ, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à Seller Central ;
  2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte ;
  3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA ;
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Canada – Québec ;
  5. Ajoutez votre numéro de TVQ à 16 chiffres, c'est-à-dire « XXXXXXXXXXXXXXXX » ;
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale après avoir consulté l'accord d'immatriculation fiscale et si vous êtes d'accord avec son contenu ;
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Important: En enregistrant votre numéro de TVQ à 16 chiffres, vous reconnaissez que vous n'êtes pas tenu de payer la TVQ pour les non résident sur les frais Vendre sur Amazon qui vous sont facturés. La saisie de votre numéro de TVQ ne configure PAS les services de calcul des taxes pour vos commandes. Pour obtenir de l'aide concernant les services de calcul des taxes, rendez-vous sur la page d'aide.

Pour en savoir plus ou comprendre l'incidence de cette réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web Revenue Québec.

Mon numéro de TVQ à 16 chiffres est enregistré dans mes paramètres des services de calcul des taxes. Dois-je tout de même fournir mon numéro de TVQ à Amazon ?

Oui. Même si vous avez configuré vos paramètres de calcul des taxes avec votre numéro de TVQ à 16 chiffres pour collecter la TVQ sur vos commandes, vous devez toujours suivre les étapes décrites ci-dessus et fournir votre numéro de TVQ à 16 chiffres à Amazon en ajoutant votre numéro de TVQ à la page Informations sur la TVA. Si vous ne suivez pas les étapes ci-dessus, et si vous résidez au Québec, Amazon collectera la TVQ sur vos frais Vendre sur Amazon et vos frais d'annonces Amazon, même si votre numéro de TVQ à 16 chiffres est enregistré sur la page Services de calcul des taxes.

Comment la TVQ est-elle appliquée à mon compte vendeur ?

Si vous résidez au Québec, les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TVQ, sauf si vous êtes assujetti à la TVQ et si vous avez fourni votre numéro de TVQ à Amazon comme preuve de votre inscription à la TVQ au plus tard le 1er novembre 2019.

Comment les taxes sont-elles appliquées à mes frais Expédié par Amazon ?

Les frais Expédié par Amazon pour les offres répertoriées sur Amazon.ca vous sont vendus par Amazon.com.ca, Inc. Pour en savoir plus sur la manière dont la taxe de vente canadienne s'applique aux frais Expédié par Amazon pour les offres sur Amazon.ca, consultez cette page d'aide.

Les frais Expédié par Amazon pour les offres répertoriées sur Amazon.ca vous sont vendus par Amazon.ca Services LLC. Pour en savoir plus sur la manière dont les taxes de vente canadiennes s'appliquent aux frais Expédié par Amazon et Vendre sur Amazon pour les offres Amazon.ca, consultez cette page d'aide.

Je ne réside plus au Québec et j'ai mis à jour mes informations pour qu'elles prennent en compte mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé de la TVQ précédemment facturée sur mon compte vendeur par Amazon ?

Amazon doit facturer et verser la TVQ en fonction des informations figurant dans votre compte vendeur. Lorsque la TVQ a été calculée et collectée, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à la TVQ. Amazon ne peut pas rembourser la TVQ sans un numéro de TVQ valide enregistré.

Comment puis-je obtenir un numéro de TVQ ?

  • Vous pouvez obtenir un numéro de TVQ en ligne en vous rendant sur le site Web de Revenu Québec ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.
Notez que nous vous facturerons la TVQ, sauf si vous êtes assujetti à la TVQ et que vous avez fourni votre numéro de TVQ à Amazon.

Je ne réside pas au Québec.Des frais de la TVQ me seront-ils facturés sur mon compte par Amazon ?

Si vous ne résidez pas au Québec, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la collecte de la TVQ. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations relatives à la TVQ.

Comment la TVQ est-elle facturée ?

Amazon facturera aux vendeurs résidant au Québec un taux standard de 9,975 % de TVQ sur leurs frais Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas enregistré de numéro de TVQ valide prouvant qu'il est assujetti à la TVQ.

Amazon commencera à calculer et à collecter la TVQ sur les frais Vendre sur Amazon à compter du 1er novembre 2019.

Amazon continue à prélever la TVQ alors que j'ai fourni un numéro de TVQ valide. Pourquoi ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVQ si vous avez fourni un numéro de TVQ valide prouvant que vous êtes assujetti à la TVQ au plus tard le 1er novembre 2019.

Cependant, il est possible, pour des questions de dates, que la TVQ ait été prélevée selon les commandes. Amazon calcule la TVQ lorsqu'une commande est effectuée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVQ ait été collectée sur des commandes effectuées avant le moment où vous avez fourni votre numéro de TVQ.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, qui est située hors du Québec. Pourquoi la TVQ continue-t-elle à être collectée par Amazon ?

Amazon calcule la TVQ sur les frais lorsque la commande est effectuée et la collecte lorsqu'une commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous résidiez au Québec, la TVQ sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous procédiez à la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont complètes et exactes.

Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs méthodes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement pour la TVQ précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement pour la TVQ déjà facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro de TVQ valide prouvant que vous étiez assujetti à la TVQ à la date des services correspondants fournis.

Pour demander un remboursement :

  1. Envoyez votre numéro de TVQ à Amazon en suivant les étapes indiquées ci-dessus ;
  2. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous ;
    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon,
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales,
    3. Dans Avez-vous des questions fiscales ?, demandez un remboursement de la TVQ facturée à votre compte vendeur.
  3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas une fois votre demande traitée. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification comportant la date estimée à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur.

Le traitement des remboursements de la TVQ peut prendre jusqu'à 90 jours. Vous recevrez une notification de la part d'Amazon une fois votre demande traitée. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification comportant la date estimée à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur.

Vais-je obtenir d'Amazon une facture pour toute TVQ perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

En vertu de la législation québécoise, Amazon n'est pas tenu d'émettre des factures fiscales. L'ensemble des activités mensuelles est disponible dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport sur les transactions pour une période particulière.

Puis-je obtenir de l'aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider les vendeurs au mieux. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou d'assistance en matière de fiscalité. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

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