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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Fournitures liées au COVID-19

Cette page couvre les produits vendus dans la boutique COVID-19 Produits. Pour plus d’informations sur la section COVID-19 Produits et comment demander une autorisation de vente de ces produits, consultez la page : http://www.amazon.ca/COVID-19-Supplies .

La section COVID-19 Produits est limitée aux vendeurs préalablement autorisés. Si vous êtes autorisé à vendre des articles dans la section COVID-19 Produits, vous ne pouvez vendre que les ASIN spécifiques pour lesquels vous avez obtenu une autorisation de vente. Si vous souhaitez vendre des produits supplémentaires dans la section COVID-19 Produits ou ajouter une offre pour un ASIN qui fait déjà partie de la section COVID-19 Produits, vous devez obtenir une autorisation préalable.

Ces produits sont mis à disposition exclusivement des 10 secteurs identifiés par le gouvernement canadien, y compris les hôpitaux, les organismes gouvernementaux et d'autres acteurs en première ligne dans la lutte contre le COVID-19. De ce fait, il est essentiel que toutes les informations sur le produit soient exactes. Outre nos politiques relatives aux produits soumis à des restrictions, ces produits doivent respecter les instructions ci-dessous, sauf si vous avez reçu une exemption expresse de la part d’Amazon.

Instructions générales

Les dispositifs médicaux doivent répondre aux exigences applicables énoncées dans la politique relative aux dispositifs et accessoires médicaux, notamment :

  1. Les dispositifs médicaux ne doivent pas faire mention d’informations fausses, trompeuses ou non étayées. Les mentions trompeuses incluent toutes les affirmations selon lesquelles le produit protège contre le COVID-19, le virus ou tout autre syndrome respiratoire infectieux aigu (à l’exception des désinfectants spécifiques mentionnés ci-dessous).
  2. Un produit ne peut pas prétendre répondre à une norme de sécurité ou à un niveau d’efficacité, sauf s’il est certifié pour cette norme de sécurité ou ce niveau d’efficacité.
  3. Un produit ne peut pas comporter de revendication "approved by Health Canada".
  4. En général, les produits doivent répondre aux spécifications applicables aux produits COVID-19 identifiés par le gouvernement du Canada.

Masques et respirateurs

Masques N95

  1. Santé Canada accepte la certification NIOSH comme norme de qualité appropriée pour les masques N95 utilisés par les professionnels de santé.
  2. Les masques N95 doivent figurer sur la liste des respirateurs agréés du NIOSH et peuvent inclure "NIOSH Approved" ou "NIOSH Certified" sur la page détaillée.
  3. Les masques N95 ne peuvent en aucun cas comporter des revendications "medical" ou "surgical" sur la page détaillée ou sur l’emballage du produit, sauf s’ils répondent séparément aux exigences répertoriées ci-dessous pour les masques chirurgicaux.

Équivalents étrangers aux masques N95 (par exemple, KN95)

  1. En plus de la certification NIOSH, le Canada accepte les normes équivalentes suivantes :
    1. KN95 (GB2626-2006)
    2. CE FFP2 (EN149-2001)
    3. P2 (AS/NZ 1716:2012)
    4. Korea First Class (KMOEL – 2017-64)
    5. DS (Japan JMHLW-Notification 214, 2018)
  2. Les masques KN95 et autres équivalents internationaux ne peuvent pas comporter des revendications "medical" ou "surgical" sur la page détaillée ou sur l’emballage du produit, sauf s’ils répondent séparément aux exigences répertoriées ci-dessous. Cependant, ils doivent inclure le nom du fabricant sur la page détaillée.
  3. Les masques KN95 et autres équivalents internationaux ne peuvent pas affirmer que le produit est approuvé ou cautionné par Santé Canada ou le gouvernement du Canada, bien qu'ils puissent prétendre à l’appellation de dispositif médical de classe I.

Masques chirurgicaux

  1. Tout masque prétendant être un masque "medical" ou "surgical" doit être certifié selon les normes ASTM F2100 ou EN 14683, avec un numéro d'autorisation correspondant.
  2. Les masques chirurgicaux peuvent comporter la norme ASTM applicable, mais uniquement si la revendication a été prouvée.

Autres masques (masques faciaux, anti-poussière)


  1. Il s’agit de masques à usage général qui ne répondent pas aux normes des autres masques décrits ci-dessus.
  2. Ces masques ne peuvent pas comporter de revendication médicale ou chirurgicale sur la page détaillée ou l’emballage du produit.

Gants jetables


  1. Gants d’examen, médicaux ou chirurgicaux : Tout gant comportant une revendication médicale (par exemple, "appropriate for medical, hospital, surgical use") doit être certifié selon une norme de qualité appropriée et disposer d’un numéro de licence pour instruments médicaux délivré par Santé Canada.
  2. Autres gants jetables : peuvent être vendus, mais ne peuvent pas comporter de revendication médicale (par exemple, examen, chirurgie, patient) sur la page détaillée ou l’emballage du produit.

Blouses, gommages, tabliers et couvre-chaussures


  1. Blouses de contagion, blouses stériles et gommages : Tout gommage ou blouse qui comporte des revendications médicales ou des symboles suggérant une utilisation médicale doit disposer d'une certification de sécurité reconnue par Santé Canada.
  2. Autres blouses, tabliers et couvre-chaussures : Si le produit ne comporte aucune revendication médicale ou n’est associé à aucune image suggérant un usage médical, il ne s’agit pas d’un dispositif médical.

Lunettes protectrices et protections faciales

Si les masques ou lunettes comportent une revendication médicale, ils doivent être fabriqués par une entité détentrice d’une Licence d’établissement pour les instruments médicaux et respecter les spécifications indiquées par Santé Canada dans ses instructions sur la Protection oculaire pour usage dans les hôpitaux. D’autres masques et lunettes peuvent être vendus, à condition qu’ils ne comportent aucune revendication médicale sur la page détaillée ou sur l’emballage du produit et qu’aucune image associée ne suggère un usage médical.

Thermomètres


  1. Thermomètres numériques, y compris à infrarouges : Les produits qui comportent une revendication médicale doivent être titulaires d’une Licence pour instruments médicaux de Santé Canada et respecter les spécifications indiquées dans les Spécifications pour les produits COVID-19.
  2. Thermomètres non numériques : Les produits comprenant des revendications médicales doivent être fabriqués par une entité détentrice d’une Licence d’établissement pour les instruments médicaux.

Désinfectants


  1. Les produits doivent disposer d’un Numéro d’identification de médicament ou d’un Numéro de produit de santé naturel valide émis par Santé Canada.
  2. Si le produit comporte une revendication concernant le « coronavirus », il doit être répertorié dans la liste des désinfectants à utiliser contre le SRAS-CoV-2 (virus COVID-19).

Désinfectants pour les mains


  1. Tous les produits doivent disposer d’un Numéro d'identification de médicament ou d’un Numéro de produit de santé naturel valide émis par Santé Canada.
  2. Si le produit affirme répondre aux exigences de Santé Canada en matière de sécurité, d’efficacité et de qualité, il doit être répertorié dans la Liste de désinfectants pour les mains autorisés par Santé Canada.

Dernière mise à jour : le 11 mai 2020

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