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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Conteneurs pour carburants liquides inflammables

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Conteneurs de liquides inflammables couverts par cette politique

Les conteneurs de liquides inflammables sont des conteneurs de bouteilles à col jetables ou réutilisables qui sont pré-remplis avec, ou sont conçus et commercialisés pour contenir, une substance liquide inflammable destinée à être utilisée comme combustible.

Notre politique en matière de conteneurs de liquides inflammables

Amazon exige que tous les conteneurs de liquides inflammables aient été testés et soient conformes aux exigences spécifiques de la réglementation et des normes énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Conteneurs de liquides inflammables
  • ASTM F3429/F3429M - 20 (Norme de performance des dispositifs d’atténuation des flammes installés dans les conteneurs de liquides inflammables jetables et pré-remplis.)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les conteneurs de liquides inflammables que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les conteneurs de liquide inflammable que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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