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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Foire aux questions sur les centres de distribution du Québec

Important: À compter du 23 février 2022, Expédié par Amazon entreposera et traitera le stock des vendeurs tiers dans notre centre de distribution YUL2 au Québec.

En participant au programme Expédié par Amazon, vos produits sont proposés aux clients avec des modes de livraison Express. Vos produits peuvent être stockés dans notre centre de distribution YUL2 au Québec afin d’améliorer la disponibilité et la livraison aux clients, notamment ceux situés dans les régions de l’Est du Canada.

Conformément à la législation fiscale provinciale du Québec, les services Expédié par Amazon assurés au Québec peuvent être assujettis à la fois à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

Foire aux questions

Quels frais Expédié par Amazon peuvent être assujettis aux taxes de vente du Canada et du Québec, et comment en aurai-je connaissance ?

Amazon s’assure de collecter et de payer toutes les taxes requises sur les services vendus à nos vendeurs. La taxation des frais et le pourcentage de taxe collectée varieront selon les éléments suivants :

  • les types de services que vous achetez ;
  • l’entité Amazon fournissant les services ;
  • les législations fiscales fédérales et provinciales ;
  • les renseignements commerciaux que vous fournissez à Amazon, notamment votre numéro d’immatriculation fédéral et provincial, le lieu de votre activité et le lieu de prestation d’un service Expédié par Amazon.

La taxe de vente fédérale et provinciale payée sur vos frais de vente apparaîtra sur chaque page détaillée des transactions et sur la facture mensuelle des frais de vente émise dans votre bibliothèque des documents fiscaux au cours des 10 premiers jours de chaque mois.

Pour plus d’informations, consultez la page Caractéristiques, services et frais du service Expédié par Amazon.

J’ai un numéro d’immatriculation TVQ. Comment puis-je le fournir à Amazon ?

Vous pouvez ajouter ou gérer votre numéro TVQ et d’autres numéros d’immatriculation fiscale en accédant à la page Numéros d’immatriculation à la TVA/TPS.

Puis-je me désinscrire des services Expédié par Amazon potentiellement imposables ?

Les services d’expédition sont assurés en fonction de votre participation au programme Expédié par Amazon et toutes les taxes applicables seront collectées le cas échéant.

Pour gérer vos paramètres Expédié par Amazon et réduire les frais de service Expédié par Amazon en préparant vos articles avant de les envoyer à un centre de distribution, accédez à vos paramètres Expédié par Amazon.

Pour en savoir plus sur la préparation de vos produits, consultez la page Exigences d’emballage et de préparation.

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