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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Foire aux questions sur les factures uniformes du gouvernement du cloud de Taïwan pour les clients non professionnels taïwanais

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

À compter du 1er mai 2017, le gouvernement taïwanais demande aux entreprises non résidentes (Amazon) de facturer une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») de 5 % sur leurs fournitures de services électroniques (plateforme) pour les clients individuels taïwanais (non professionnels). En vertu de cette législation, les entreprises implantées dans un autre pays doivent délivrer des factures de taxes pour les clients non professionnels taïwanais à compter du 1er janvier 2020.

Si vous faites partie des clients non professionnels taïwanais, Amazon vous facturera les frais de TVA de 5 % sur les frais Vendre sur Amazon, ainsi que les frais d'abonnement mensuel payés par les vendeurs résidant à Taïwan. Amazon vous délivrera également des factures mensuelles de taxes. Si vous êtes une société taïwanaise, cela ne s'applique pas à votre cas.

Comment Amazon détermine-t-il si je suis un client professionnel taïwanais ou un client non professionnel ?

Amazon se basera sur l'UBN valide (appelé numéro UBN, c'est-à-dire numéro d'entreprise unifié à huit chiffres) pour confirmer votre identité commerciale.

Je dispose d'un numéro d'entreprise unifié. Comment fournir ces informations à Amazon ?

Pour fournir votre numéro d'entreprise unifié à Amazon :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Sélectionnez Taïwan dans la liste des pays.
  5. Ajoutez votre UBN à huit chiffres.
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Pour plus d'informations, consultez la section Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de Taïwan.

Je suis domicilié à Taïwan et je n'ai pas d'UBN. Que puis-je faire avec les GUI que je reçois ?

Les résidents taïwanais qui reçoivent des factures mensuelles de taxes avec leurs GUI peuvent participer à une loterie bimensuelle gérée par le gouvernement. Chaque GUI de cloud représente un ticket de loterie. Le gouvernement de Taïwan sera chargé de notifier les clients non professionnels taïwanais par e-mail des résultats de la loterie, et il permettra aux clients de réclamer des récompenses via une application gouvernementale tant que les adresses e-mail des clients sont connectées à la plateforme de facturation électronique.

Où puis-je télécharger une facture mensuelle de taxes ?

Pour télécharger votre facture mensuelle de taxes avec les GUI :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Faites glisser la souris sur Rapports.
  3. Sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux.
  4. Sélectionnez l'onglet Factures de taxes sur les frais du vendeur.
  5. Cliquez sur Afficher pour voir votre facture mensuelle de taxes.

Comment puis-je vérifier les résultats de loterie et demander des récompenses ?

Vous devrez télécharger l'application mobile du ministère des Finances ou vous rendre sur la plateforme de facturation électronique du ministère des Finances et définir votre adresse e-mail valide (qui a été fournie à Amazon) sur votre compte sur la plateforme de facturation électronique configurée avec le code-barres du téléphone mobile ou votre ID MOICA. Vous aurez ensuite accès à des fonctions sur l'application mobile ou la plateforme de facturation électronique, telles que les questions sur les factures, la vérification automatique des numéros de loterie et la réception d'une notification de gain de loterie. Si vous avez déjà défini l'adresse e-mail fournie à Amazon pour votre compte, vous devriez pouvoir accéder aux factures de taxes émises en vous connectant à la plateforme de facturation électronique du ministère des Finances ou aux applications mobiles associées.

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