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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Casques de ski et de snowboard

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de ski et de snowboard couverts par cette politique

Les casques de ski et de snowboard sont conçus et fabriqués spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide fabriquée à partir de matériaux incluant, mais sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, et d’un noyau interne rembourré, généralement fabriqué en mousse de polystyrène expansé. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans une activité désignée autre que le ski ou le snowboard, comme le skateboard, le baseball ou le hockey. Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé dans le cadre d’une activité de ski ou de snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique.

Cette politique n’inclut pas les casques de ski et de snowboard conçus, destinés ou commercialisés pour une utilisation par des enfants de moins de 14 ans. Pour plus d’informations, consultez les casques de ski et de snowboard pour enfants.

Notre politique en matière de casques de ski et de snowboard

Amazon exige que tous les casques de ski et de snowboard soient testés conformément à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Casques de ski et de snowboard
  • CSA Z263.1 (norme canadienne sur les casques de ski et de snowboard de loisir) ; ou
  • ASTM F2040 (norme relative aux casques utilisés pour les sports de neige de loisir) ; ou
  • SNELL RS-98 (casques de sports de neige de loisir, de ski et de snowboard) ; ou
  • BS EN 1077:2007 (casques pour skieurs alpins et snowboarders)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Liste de tous les casques de ski et de snowboard que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les casques de ski et de snowboard que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test justifiant de la conformité vis-à-vis des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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