Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : Canada

Balançoires pour bébés

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Balançoires pour bébés et balançoires-nacelles couvertes par cette politique

Balançoires pour bébés

Une balançoire pour bébés est une balançoire qui permet à un enfant en position assise de se balancer ou de glisser. Les balançoires pour bébés sont destinées à être utilisées avec des nourrissons dès la naissance jusqu’à ce que le nourrisson tente de sortir de la balançoire (environ neuf mois).

Balançoires-nacelles

Une balançoire-nacelle est une balançoire destinée à être utilisée par un nourrisson pendant qu’il se balance ou glisse. Les balançoires-nacelles sont destinées à être utilisées avec des nourrissons dès la naissance jusqu’à ce que le nourrisson commence à pousser sur les mains et les genoux (environ cinq mois). Les balançoires-nacelles doivent répondre à la norme de sécurité applicable aux lits de bébé, aux berceaux et aux couffins. Pour plus d’informations, consultez notre politique relative aux lits de bébé, berceaux et couffins.

Notre politique concernant les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles

Amazon exige que toutes les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Balançoires pour bébés
  • DORS/2018-83 - Plomb total (Plomb LCSPC) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC ) ; et
  • DORS/2014-79 - Mousse de polyuréthane (LCSPC Annexe 2 Article 16 - Phosphate de tris (2-chloroéthyle) (PTCE)), le cas échéant ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements de surface (Plomb LCSPC), le cas échéant ; et

  • ASTM F2088-20 (norme de sécurité des consommateurs pour les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles) ; ou
  • ASTM F2088-21 (norme de sécurité des consommateurs pour les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles) ; ou
  • 16 CFR Partie 1223 (norme de sécurité pour les balançoires pour bébés)
Balançoires-nacelles
  • DORS/2016-152 (Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses) ; et
  • DORS/2018-83 - Plomb total (Plomb LCSPC) ; et
  • DORS/2016-188 (Phtalates LCSPC ) ; et
  • DORS/2014-79 - Mousse de polyuréthane (LCSPC Annexe 2 Article 16 - Phosphate de tris (2-chloroéthyle) (PTCE)), le cas échéant ; et
  • DORS/2016-193 - Revêtements de surface (Plomb LCSPC), le cas échéant

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les balançoires pour bébés et balançoires-nacelles que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les balançoires pour bébé et les balançoires-nacelles que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Des images de produits ou des rapports de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissement et de danger et aux normes d’étiquetage (ASTM F2088-20 Sec. 8 ou ASTM F2088-21 Sec. 8 ou 16 CFR partie 1223), le cas échéant, pour toutes les balançoires pour bébés que vous mettez en vente
  • Images de produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences d’étiquetage d’avertissement et de danger et de marquage (DORS/2016-152), le cas échéant, pour toutes les balançoires-nacelles que vous mettez en vente
  • Images de produits contenant des matériaux ou rapport de test comme preuve de conformité à l’article 16 de la liste 2 de la CCPSA (mousse polyuréthane et PTCE)
  • Tous les manuels et instructions du produit pour toutes les balançoires pour bébé et les balançoires-nacelles que vous mettez en vente
  • Rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2022, Amazon.com, Inc. or its affiliates