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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Brûleurs mobiles

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Brûleurs mobiles couverts par cette politique

Cette politique s’applique aux luminaires mobiles et décoratifs qui utilisent du carburant à base d’alcool dans un récipient ouvert pour maintenir une flamme allumée. Ces produits sont généralement constitués d’un pot ou d’une base, le plus souvent en céramique ou dans un autre matériau résistant à la chaleur. Ils peuvent porter des noms différents, tels que : foyers mobiles, cheminées mobiles, brûleurs, bols à feu, foyers de terrasse, pots à flamme, lampes à flamme ou foyers de table, entre autres.

Notre politique concernant les brûleurs mobiles

Amazon exige que tous les brûleurs mobiles aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Brûleurs mobiles ASTM F3363-19 (Spécifications standard pour les appareils portables à combustion de liquide ou de gel non ventilé)

Informations requises

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur ;
  • vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • liste de tous les brûleurs mobiles que vous mettez en vente ;
  • images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les brûleurs mobiles que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner ;
  • images du produit ou rapports de test prouvant la conformité des étiquettes d’avertissement requises (ASTM F3363-19, section 6.1), le cas échéant ;
  • images du produit ou rapport de test prouvant la conformité aux instructions requises (ASTM F3363-19, section 6.1.9) ;
  • rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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