Unités de rangement de vêtements sur pied

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Unités de stockage de vêtements sur pied couvertes par cette politique

Les unités de rangements de vêtements sont des articles de mobilier dotés de tiroirs, de portes à charnières, ou des deux, destinés au rangement des vêtements. Cette politique couvre les unités de rangement de vêtements sur pied conçus, commercialisés, prévues ou implicites pour être utilisées dans une chambre, y compris, mais sans s’y limiter, les coffres, les commodes, les commodes à tiroirs, les armoires, les bureaux, les penderies avec porte et les commodes d’une hauteur de 27 pouces (69 centimètres, ou 686 millimètres) ou plus.

Cette politique n’inclut pas les étagères, telles que les bibliothèques ou les meubles de divertissement, les meubles de bureau, les meubles de salle à manger, les armoires à bijoux, les meubles de rangement à tiroirs sous le lit, les meubles d’appoint ou d’accentuation qui ne sont pas destinés à être utilisés dans une chambre à coucher, les unités de rangement ou de tri du linge, les tables de nuit, les unités encastrées destinées à être fixées de façon permanente au bâtiment, ou les « coffres de rangement des vêtements ».

Notre politique relative aux unités de stockage de vêtements sur pied

Pour toutes les unités de stockage de vêtements autoportants que vous mettez en vente, la politique d’Amazon exige que vous mentionniez, sur la page détaillée du produit, la hauteur de l’unité de stockage de vêtements autonome, mesurée du sol au dessus de l’unité. Amazon exige également que toutes les unités de stockage de vêtements sur pied couvertes par cette politique soient testées et conformes aux réglementations spécifiques et aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
• Une liste de toutes les unités de stockage de vêtements sur pied que vous mettez en vente
• Les images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les unités de stockage de vêtements sur pied que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les donner des commentaires
• Les images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage et de marquage (ASTM F2057-19, section 8; SOR/2021-148, section 20-25; SOR/2014-254, section 8-9; SOR/2016-193, section 3), le cas échéant
• Les rapports de test d’un laboratoire agréé ISO ou IEC 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer les offres concernées
• Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
• Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparation de stock sans offres actives
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
• Règlement sur les revêtements de la LCSPC
• Interdictions générales de Santé Canada en vertu de la LCSPC
• Règlement sur les produits contenant du mercure
• Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.