Landaus et poussettes

Si vous mettez en vente des produits dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Landaus et poussettes concernés par cette politique

Landaus

Un chariot est un véhicule sur roues conçu pour transporter un enfant en position inclinée ou horizontale, et qui ne peut pas être ajusté à la position assise.

Poussettes

Une poussette est un véhicule sur roues conçu pour transporter un enfant en position assise et inclut une poussette convertible en position de poussette.

Poussette convertible 

Une poussette convertible est un véhicule à roues qui est conçu pour être converti pour fonctionner soit comme un landau, soit comme une poussette.

Notre politique concernant les landaus et poussettes

Amazon exige que tous les landaus et poussettes aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit	Exigences réglementaires/normes
Landaus et poussettes	DORS/2016-167 (Règlement sur les landaus et poussettes) ; et DORS/2018-83 - Plomb total (LCSPC Plomb) ; et DORS/2014-79 - Mousse de polyuréthane (LCSPC Annexe 2 Article 16 - Phosphate de tris (2-chloroéthyle) (PTCE)) ; et DORS/2016-193 - Revêtements de surface (plomb LCSPC), le cas échéant

Informations requises

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur ;
• vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• liste de tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente ;
• images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner ;
• images de produits ou rapport de test comme preuve de la conformité aux normes d’étiquetage (DORS/2016-167, articles 14 (1) et 15), le cas échéant ;
• des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité avec les étiquettes d’avertissement et de danger (DORS/2016-167, article 14 (2)), le cas échéant ;
• instructions ou manuels de produit pour tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente (DORS/2016-167, article 14(3)) ;
• rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• supprimer les offres concernées ;
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
• retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les landaus et poussettes (DORS/2016-167)

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