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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Modifications à la Convention relative aux Solutions d’affaires d’Amazon Services

Nous apportons des modifications à la Convention relative aux Solutions d’affaires d’Amazon Services. Ces modifications prendront effet dans 22 jours, c’est-à-dire le 1er septembre 2021.

Les modifications principales sont décrites sommairement ci-dessous : 

  1. À l’article 2 des Conditions générales, sera mis à jour pour souligner que les activités trompeuses, frauduleuses ou illégales comprennent l’utilisation d’autres comptes à de telles fins et incluent expressément la vente de produits contrefaits.
  2. L’article 3 des Conditions générales sera mis à jour pour souligner que les dispositions relatives à la Durée et à la Résiliation s’appliquent à votre compte ou à la présente Convention.
  3. L’article 9 des Conditions générales sera mis à jour pour remplacer « chaque mois sur une période de trois (3) mois consécutifs » par « chaque mois si le Pays choisi est les États-Unis, ou chaque mois sur une période de trois (3) mois consécutifs si le Pays choisi est le Canada ou le Mexique ». Cet article sera également mis à jour pour indiquer que nous pouvons demander et que vous fournirez des polices d’assurance complètes et d’autres documents de couverture.
  4. L’article 18 des Conditions générales sera mis à jour afin de nous donner la possibilité d’entamer des poursuites liées à la vente de produits contrefaits devant les Tribunaux compétents.
  5. À l’article 18 des Conditions générales, notre agent enregistré sera modifié de « CSC Services of Nevada, Inc. 112 N Curry Street, Carson City, NV 89703 » à « CSC 300 Deschutes Way SW, Suite 208 MC-CSC1, Tumwater, WA 98501 ».
  6. Les références à la partie contractante « Amazon Services Contracts, Inc. » seront remplacées par « Amazon.com Services LLC », sauf si le Pays choisi est le Canada, auquel cas, elles seront remplacées par « Amazon.com.ca, Inc. ».
  7. Dans les Définitions des Conditions Générales, les références à la Partie contractante « Amazon Services International, Inc » pour « Si le Pays choisi est le Canada » seront remplacées par :
    1. « Amazon.com.ca, Inc. » pour Vendre sur Amazon.
    2. « Amazon Advertising Canada, Inc. » pour Amazon Advertising.
  8. L’article V-2.1 des Conditions de services Vendre sur Amazon sera mis à jour afin d’introduire que lors de l’emballage de vos produits, vous devez inclure les avertissements ou instructions nécessaires à une utilisation sécuritaire de vos produits.
  9. L’article V-3.2 des Conditions de services Vendre sur Amazon sera mis à jour pour ajouter « si le Pays choisi est le Canada ou le Mexique » après l’article « V-3.2 Garantie intégrale et rétrofacturation ».
  10. Les Conditions de service Vendre sur Amazon seront mises à jour pour inclure V-3.3, une disposition qui comprend des changements à la garantie intégrale pour les États-Unis afin d’ajouter un processus de réclamation pour les dommages matériels et les dommages corporels, y compris une nouvelle politique de programme traitant de ce processus.
  11. L’article V-5 des Conditions du service Vendre sur Amazon sera mise à jour pour inclure des références aux articles V-3.2 et V-3.3.
  12. Les Conditions de service Vendre sur Amazon seront mises à jour pour inclure l’article S-7.2, une disposition de garantie continue couvrant certains produits réglementés par la loi fédérale américaine sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques.
  13. La définition de Vendre sur Amazon pour les « Renseignements exigés sur les produits» sera mise à jour pour inclure que dans le cadre de l’offre, de la commercialisation, de la publicité ou de la vente de votre produit, vous devez inclure les informations nécessaires à une utilisation sécuritaire de votre produit.
  14. L’article E-7.2 des Services d’exécution sera mis à jour pour inclure une disposition couvrant les produits liés aux unités dont Amazon a le droit de se défaire, ainsi que la manière de s’en défaire.
  15. L’article E-11 des services de traitement des commandes sera mis à jour pour des raisons de clarté et pour inclure des références à la « partie libératrice » et à la « partie libérée ».

Si vous continuez à utiliser le service de vente après le 1er septembre 2021, cela signifiera que vous acceptez la Convention, dans sa version modifiée.

Comme toujours, notre objectif est de vous aider, ainsi que tous nos partenaires de vente, à continuer d’avoir du succès grâce à votre association avec Amazon et à prendre de l’expansion partout dans le monde. Merci d’être un partenaire de vente d’Amazon.

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