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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Pesticides et dispositifs antiparasitaires

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et mises en vente de produits.

Au Canada, de nombreux produits sont soumis à la réglementation concernant les produits antiparasitaires, y compris des produits qui ne sont parfois pas spontanément considérés comme des pesticides. Tout produit, substance ou organisme fabriqué, présenté, distribué ou utilisé comme moyen de lutte direct ou indirect contre les parasites par destruction, attraction ou répulsion, ou encore par atténuation ou prévention de leurs effets nuisibles, nocifs ou gênants, doit être conforme à la Loi canadienne sur les produits antiparasitaires (PCPA, Pest Control Products Act) ainsi qu’aux différentes lois et réglementations applicables dans les provinces ou territoires dans lesquels lesdits produits sont distribués. Pour plus d’informations, consultez la page www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/faq-eng.php.

Exemples d’offres autorisées

Produits antiparasitaires qui :

  • sont enregistrés auprès de l’Agence Santé Canada (tout référencement auprès d’un organisme de réglementation étranger, notamment l’agence EPA aux États-Unis, ne remplit pas en soi cette exigence), sont conformes à la législation de la province ou des territoires où ils sont distribués et ne sont pas interdits ;
  • sont étiquetés conformément aux exigences de la loi PCPA, y compris l’exigence du port de numéro de produit antiparasitaire valide.
  • respectent les réglementations postales ou les restrictions du transporteur concernant l’expédition.

Exemples d’offres interdites

  • Produits antiparasitaires illégaux ou non homologués
  • Versions non canadiennes de produits antiparasitaires qui ne sont pas destinées à être commercialisées au Canada (il peut s’agir de produits ressemblant à des marques connues mais qui ne portent pas de numéro d’homologation de produit antiparasitaire). Un numéro d’homologation en tant que pesticide délivré par les États-Unis ou tout autre pays ne se substitue pas au numéro d’homologation de produit antiparasitaire délivré par l’Agence Santé Canada.
  • Produits présentés comme antiparasitaires (p. ex. produits antifongiques ou antimicrobiens) mais qui n’ont pas été enregistrés auprès de Santé Canada. Bien que ces produits ne s’apparentent pas forcément à des pesticides au sens strict du terme, le fait d’inclure des applications antiparasitaires dans la présentation d’un produit nécessite généralement que ce produit soit homologué par Santé Canada.
  • Produits antiparasitaires de classe commerciale restreints aux activités commerciales comme indiqué sur l’étiquette.
  • Produits pesticides soumis à des restrictions qui ne peuvent être utilisés que dans certaines circonstances par des personnes spécialement formés.
  • Vaporisateurs de gaz poivré nécessitant un accord de notification à l’acheteur.

Existe-t-il des produits non soumis aux exigences de référencement auprès de Santé Canada ?

Reportez-vous à l’annexe 2 du Règlement concernant les produits antiparasitaires pour déterminer si un produit est exempt de l’obligation d’homologation auprès de Santé Canada et s’il doit ou non porter un numéro d’homologation en tant que produit antiparasitaire.

Informations complémentaires utiles

Dernière mise à jour : le 17 février 2021

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