Notre politique : Vous devez respecter toutes les lois fédérales en vigueur lorsque vous vendez des produits végétaux et des semences. Vous devez également respecter les législations provinciales et de chaque État applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus, ainsi qu’à la juridiction à partir de laquelle vous les expédiez. Par exemple, certaines provinces peuvent présenter des exigences en matière d’étiquetage lors de l’expédition d’une plante vivante. De plus, vous êtes tenu d’acquérir toutes les licences et tous les permis requis, et tenu responsable des éventuelles sanctions résultant de la non-conformité.
Vous trouverez ci-dessous des exemples d’offres autorisées et interdites. Cette liste n’est pas exhaustive, mais devrait faciliter l’évaluation des produits avant toute vente ou création d’offres.
Pour les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon, consultez également la sectionProduits interdits par le service Expédié par Amazon pour connaître les autres restrictions concernant les produits.
Toutes les plantes, produits végétaux et graines vendus sur Amazon.ca doivent respecter toutes les exigences fédérales, provinciales et locales en matière d’expédition, d’emballage et d’étiquetage, y compris celles définies dans la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais et les réglementations associées.
Toutes les plantes, produits végétaux et graines importés de l’extérieur du Canada doivent respecter toutes les exigences en matière d’importation, y compris les conditions de permis d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les engrais sont des substances, ou un mélange de substances, utilisées pour fournir des éléments nutritifs à une plante afin d’augmenter la croissance ou le rendement des cultures. Les engrais peuvent être soumis à des réglementations fédérales, provinciales et régionales, telles que l’enregistrement auprès de la CFIA.
Plantes, produits végétaux et graines qui :
Plantes, produits végétaux et graines qui :
Date de la dernière mise à jour : 19/02/2021