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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits végétaux et semences

Produits végétaux et semences

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État applicables à ces produits et offres de produits.

Notre politique : Vous devez respecter toutes les lois fédérales en vigueur lorsque vous vendez des produits végétaux et des semences. Vous devez également respecter les législations provinciales et de chaque État applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus, ainsi qu’à la juridiction à partir de laquelle vous les expédiez. Par exemple, certaines provinces peuvent présenter des exigences en matière d’étiquetage lors de l’expédition d’une plante vivante. De plus, vous êtes tenu d’acquérir toutes les licences et tous les permis requis, et tenu responsable des éventuelles sanctions résultant de la non-conformité.

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’offres autorisées et interdites. Cette liste n’est pas exhaustive, mais devrait faciliter l’évaluation des produits avant toute vente ou création d’offres.

Pour les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon, consultez également la sectionProduits interdits par le service Expédié par Amazon pour connaître les autres restrictions concernant les produits.

Normes en matière d’expédition et d’étiquetage

Toutes les plantes, produits végétaux et graines vendus sur Amazon.ca doivent respecter toutes les exigences fédérales, provinciales et locales en matière d’expédition, d’emballage et d’étiquetage, y compris celles définies dans la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais et les réglementations associées.

Exigences en matière d’importation

Toutes les plantes, produits végétaux et graines importés de l’extérieur du Canada doivent respecter toutes les exigences en matière d’importation, y compris les conditions de permis d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Engrais

Les engrais sont des substances, ou un mélange de substances, utilisées pour fournir des éléments nutritifs à une plante afin d’augmenter la croissance ou le rendement des cultures. Les engrais peuvent être soumis à des réglementations fédérales, provinciales et régionales, telles que l’enregistrement auprès de la CFIA.

Exemples d’offres autorisées

Plantes, produits végétaux et graines qui :

  • non interdits par la CFIA
  • ne sont pas interdits par les quarantaines applicables des autorités provinciales ou locales
  • vendus par des vendeurs et fournisseurs agréés
  • sont en conformité avec toutes les autres exigences juridiques, réglementaires et en matière de licences

Exemples d’offres interdites

Plantes, produits végétaux et graines qui :

  • désignés par la CFIA comme « nocifs » ou classés de manière similaire par les autorités gouvernementales provinciales ou locales compétentes
  • soumis à des quarantaines de gouvernement fédéral, provincial ou local
  • prises, possédées, transportées ou vendues en violation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
  • sont dangereux ou mortels lorsqu’on les touche ou les consomme (par exemple, les graines de cerbera)
  • ne sont pas en conformité avec toutes les autres exigences légales, réglementaires et en matière de licences

Pages d’aide Amazon connexes

Informations complémentaires utiles

Date de la dernière mise à jour : 19/02/2021

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