Comment le programme d'exemption de taxes d'Amazon (ATEP) fonctionne-t-il ?

Le programme d'exemption de taxes Amazon est un service optionnel proposé aux vendeurs qui utilisent le Service Amazon de calcul de la taxe. Votre participation est automatique lorsque vous enregistrez vos paramètres fiscaux, sauf si vous vous désinscrivez. Pour plus d'informations, consultez la page Comment m'inscrire au Programme d'exemption de taxes Amazon ?

Ce programme permet à un acheteur du programme d'exemption de taxes Amazon préinscrit d'appliquer son exemption de taxes à l'offre d'un vendeur participant au moment de l'achat. Lorsqu'un acheteur applique son exemption à une commande, le document d'exemption correspondant est disponible dans votre Bibliothèque des documents fiscaux, environ 48 heures après la finalisation de la commande.

Les acheteurs qui ne participent pas au programme ATEP ou qui ne sont pas en mesure d'appliquer leurs exemptions au moment de l'achat peuvent vous demander un remboursement de taxes. Vous trouverez plus d'informations sur le remboursement des taxes après-vente dans les Conditions du Service Amazon de calcul de la taxe.

En participant au programme ATEP, vous acceptez à la fois les Conditions du Service Amazon de calcul de la taxe et les informations, documents ou certificats d'exemption fiscale fournis par les acheteurs et mis à disposition par Amazon dans le cadre d'un achat exonéré d'un acheteur via le programme ATEP.

Foire aux questions sur le programme ATEP

Quel est l'intérêt de participer au programme ATEP ?

Les vendeurs qui y participent pourront bénéficier d'un traitement automatique des exemptions d'acheteurs. Le traitement automatique comprend la collecte d'un document d'exemption de l'acheteur pour chaque commande et le stockage du document dans notre système avec accès via votre compte vendeur à la Bibliothèque des documents fiscaux, quand vous en avez besoin.

La participation au programme ATEP est-elle obligatoire ?

Non. Le programme ATEP est un service optionnel. Toutefois, votre participation peut contribuer à réduire le nombre de questions que vous recevez des acheteurs concernant vos paramètres fiscaux ou les demandes de remboursement après-vente des taxes facturées sur une commande. Il est de la responsabilité du vendeur de communiquer avec tout acheteur afin de répondre à ses questions et de répondre aux demandes de remboursement après-vente de taxes pour toutes les commandes, Expédié par Amazon ou par tout autre moyen.

Puis-je effectuer un remboursement de taxes après-vente ?

Oui. Vous pouvez effectuer un remboursement de concession et générer une note manuelle de crédit pour l'acheteur.

Quelles informations Amazon collecte-t-il auprès des acheteurs lors de l'inscription ?

Les informations standard collectées auprès des acheteurs comprennent le nom de l'organisation acheteuse, le type de personne ou d'organisation (par exemple, gouvernement, revendeur, diplomate, etc.), les juridictions (fédérales et/ou provinciales) pour lesquelles leur exemption s'applique, ainsi que d'autres informations, telles que les numéros d'immatriculation de taxe de vente provinciale ou les certificats d'exemption signés.

Les types d'exemptions pris en charge par le programme ATEP et les informations spécifiques que nous collectons auprès des acheteurs sont disponibles sous la question « À quels types d'exemptions et d'informations puis-je m'attendre ? » vers la fin de ce document.

Amazon valide-t-il les informations de l'acheteur ?

L'acheteur est tenu de fournir et de conserver des informations d'exemption valides et d'appliquer correctement son exemption à ses achats. Amazon ne vérifie pas l'exactitude des informations fournies par un acheteur.

Comment fonctionne l'exemption ?

Lorsqu'un acheteur participant achète auprès d'un vendeur participant et que l'acheteur bénéficie d'une exemption active pour la destination de la commande, son exemption s'applique automatiquement à tous les articles de la commande. Lors du paiement, l'acheteur peut supprimer l'exemption d'un, de plusieurs ou de tous les articles de la commande, si un article en particulier ne peut pas bénéficier de l'exemption.

Les exemptions sont spécifiques aux juridictions fiscales qui ont été créées sur le compte de l'acheteur (par exemple, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ; Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec), ce qui signifie qu'il ne sera proposé à aucun acheteur d'appliquer une exemption provinciale de la Colombie-Britannique à une commande destinée au Manitoba.

Comment identifier les commandes avec une exemption ?

Pour identifier une commande bénéficiant d'une exemption de taxes, utilisez les rapports disponibles dans votre Bibliothèque des documents fiscaux. Votre rapport de taxe de vente renseigne les données dans les colonnes Buyer_Exemption et les documents d'exemption sont disponibles dans l'onglet Certificats d'exemption de taxes dans les 48 heures suivant la finalisation de la commande. Pour plus d'informations, consultez la page d'aide relative aux Certificats d'exemption de taxes.

Comment accéder au document d'exemption ?

Les exemptions appliquées aux achats seront disponibles à la recherche dans votre Bibliothèque des documents fiscaux dans les 48 heures suivant la finalisation de la commande. Les instructions pour accéder aux documents d'exemption sont disponibles sur la page d'aide Certificats d'exemption de taxes.

L'inscription au programme ATEP d'un acheteur peut-elle être rétroactive ?

Non. L'acheteur et le vendeur doivent participer au programme ATEP au moment de la commande pour qu'un acheteur puisse appliquer son exemption à une commande. L'inscription après-vente au programme ATEP n'est pas rétroactive et ne sera disponible que pour les futures commandes.

Un acheteur peut demander un remboursement après-vente des taxes auprès d'un vendeur ou du Service client d'Amazon. Nos Conditions du service Amazon de calcul de la taxe expliquent quand le remboursement des taxes est pris en charge et définissent la personne responsable du traitement du remboursement.

Si j'effectue un remboursement de taxes, Amazon fournira-t-il le document d'exemption de l'acheteur ?

Non. À l'instar des remboursements de produits, pour toute exemption qui n'est pas appliquée par le programme ATEP au moment de l'achat, les vendeurs sont tenus d'obtenir, de valider et de conserver tout document d'exemption nécessaire pour appuyer la demande de remboursement d'un acheteur. Si vous effectuez un remboursement avant d'obtenir les documents nécessaires, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir le document.

Un acheteur recevra-t-il une facture de taxes ?

Pour les achats réguliers et les remboursements complets des commandes, les factures de taxes et les notes de crédit sont automatiquement générées, comprenant les informations sur l'acheteur et le vendeur, et sont accessibles à l'acheteur et au vendeur. Dans certaines circonstances, un client peut être amené à contacter le vendeur pour obtenir une copie de la facture de taxes. Les informations sur l'acheteur comprennent le nom de l'organisation acheteuse, le numéro d'immatriculation de taxe de vente provinciale/du revendeur et le type d'exemption. Les informations sur le vendeur comprennent les informations sur l'entité légale du compte vendeur et vos numéros d'enregistrement de juridiction des paramètres fiscaux. Pour plus d'informations, consultez les Conditions du Service Amazon de calcul de la taxe.

À quels types d'exemptions et d'informations puis-je m'attendre ?

Les types d'exemptions suivants sont actuellement pris en charge par le programme ATEP sur Amazon.ca :

• Articles achetés uniquement pour revente/location (« Revente ») et articles achetés uniquement dans le but de faire partie de marchandises en vue de la revente ou de la location (« Production/Fabrication industrielle ») : Ces types d'exemptions sont disponibles pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. Un acheteur doit fournir un numéro d'immatriculation/de revendeur de la taxe de vente provinciale de Colombie-Britannique, de Saskatchewan ou du Manitoba ; ou remplir un formulaire FIN490 s'il se trouve en Colombie-Britannique et qu'il ne possède pas de numéro d'immatriculation de la taxe de vente provinciale de Colombie-Britannique.
• Personnel Diplomatique et consulaire (« Nations Unies/Diplomate ») : Ce type d'exemption est disponible pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. Les acheteurs doivent fournir une copie de leur carte d'identité de statut consulaire, et, au Manitoba, leur numéro TVD.
• Fabrication et équipement de production : Ce type d'exemption est disponible pour la Colombie-Britannique. Les acheteurs doivent remplir un formulaire FIN492.
• Articles achetés uniquement dans le cadre de la création d'un prototype ou d'une copie d'un prototype (« Recherche et développement ») : Ce type d'exemption est disponible pour la Colombie-Britannique. Les acheteurs doivent fournir leur numéro de taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique ou remplir un formulaire FIN490 s'ils se trouvent en Colombie-Britannique et n'ont pas de numéro d'immatriculation de la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique.
• Les gouvernements provinciaux/territoriaux exemptés de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et/ou de la taxe de vente du Québec (« gouvernement provincial ») : Ce type d'exemption est disponible pour la TPS/TVH et le Québec. Les gouvernements et territoires provinciaux éligibles (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) doivent remplir une déclaration signée.
• Les gouvernements provinciaux/territoriaux exemptés de taxe de vente provinciale (« gouvernement provincial ») : Ce type d'exemption est disponible pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec. Les gouvernements et territoires provinciaux éligibles doivent fournir leur numéro d'immatriculation/de revendeur de taxe de vente provinciale, le cas échéant.
• Exemption de taxe de vente provinciale par le gouvernement fédéral (« gouvernement fédéral ») : Ce type d'exemption est disponible pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. Un client du gouvernement fédéral éligible (un organisme gouvernemental fédéral qui n'est pas répertorié dans l'annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces [Canada] de 1985 ou dans la partie I ou la partie II de l'annexe III de la Loi sur l'administration financière [Canada]) doit fournir son numéro d'immatriculation/de revendeur de la taxe de vente provinciale de Colombie-Britannique, de Saskatchewan ou du Manitoba.

Les types d'exemptions pris en charge par le programme ATEP sont à tout moment sujets à des modifications.

À consulter également

• Obtenir les certificats d'exemption de taxes
• Conditions du Service Amazon de calcul de la taxe