Programme d'exemption de taxes Amazon (ATEP)

Le Programme d'exemption de taxes Amazon (ATEP) permet aux acheteurs inscrits au programme d'exemption de taxes à l'offre d'un vendeur participant lors de son achat. Le document d'exemption de l'acheteur est disponible dans votre compte du vendeur, environ 48 heures après la finalisation de la commande.

Vous participez automatiquement au Programme d'exemption de taxes Amazon (ATEP) lorsque vous enregistrez vos paramètres fiscaux, sauf si vous décochez la case à côté de S'inscrire au programme d'exemption de taxes Amazon.

Vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire au programme ATEP en procédant comme suit :

1. Dans Seller Central, accédez à Paramètres, puis cliquez sur Paramètres fiscaux.
2. Accédez à la section Règles de calcul des taxes et repérez Programme d'exemption de taxes Amazon.
3. Pour vous inscrire, cochez la case en regard de S'inscrire au Programme d'exemption de taxes Amazon.
4. Pour annuler l'inscription, décochez la case en regard de S'inscrire au programme d'exemption de taxes Amazon.
5. Cochez la case située en bas de la page pour confirmer que vous avez accepté la Méthodologie fiscale et les Conditions.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer les paramètres .

Une fois que vous êtes inscrit au programme ATEP, les acheteurs inscrits ont la possibilité de demander leur exemption au moment de l'achat.

Pour identifier une commande bénéficiant d'une exemption de taxes, utilisez les rapports disponibles dans votre Bibliothèque des documents fiscaux. Votre rapport de taxe de vente renseigne les données dans les colonnes Buyer_Exemption et les documents d'exemption sont disponibles dans l'onglet Certificats d'exemption de taxes dans les 48 heures suivant la finalisation de la commande. Pour plus d'informations, consultez la page d'aide Obtenir les certificats d'exemption de taxes.