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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Articles de Maison & Jardin

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et mises en vente de produits.

Exemples d’offres autorisées

Si les vendeurs mettent en vente un article autorisé mais dangereux, ils doivent s’assurer d’expédier l’article en conformité avec les exigences de Transports Canada et les lois en vigueur.

  • Pesticides homologués auprès de Santé Canada ou homologués par lui (le cas échéant), qui sont correctement décrits et étiquetés et qui ne sont pas soumis à des restrictions par ailleurs
  • Produits chimiques de consommation classés, étiquetés, marqués, et emballés de manière appropriée et ne faisant l’objet d’aucune autre restriction
  • Engrais enregistrés (le cas échéant) auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformes aux normes prescrites, emballés et étiquetés de manière appropriée et ne faisant l’objet d’aucune autre restriction
  • Graines conformes aux normes prescrites, correctement marquées et emballées, correctement enregistrées auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (le cas échéant) et ne faisant l’objet d’aucune autre restriction
  • Produits électriques utilisés dans la production d’électricité qui sont correctement certifiés (le cas échéant) et qui ne sont pas soumis à des restrictions par ailleurs

Exemples d’offres interdites

  • Pesticides qui ne sont pas enregistrés auprès de Santé Canada ou homologués par Santé Canada (le cas échéant)
  • Pesticides non conformes aux conditions d’enregistrement (le cas échéant)
  • Produits chimiques de consommation classés en vertu du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation comme :
    • « très toxique »
    • « très corrosif » (sauf si le produit est autorisé par d’autres dispositions du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation)
    • « très inflammable » (sauf si le produit est autorisé par d’autres dispositions du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation)
  • Engrais ou compléments alimentaires contenant des ingrédients destructifs ou des propriétés nocives pour la croissance des plantes, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions
  • Plantes considérées comme nuisibles, qui sont ou pourraient être infestées par un nuisible, ou qui pourraient constituer un obstacle à la lutte contre ce nuisible, à moins que les conditions prescrites ne soient remplies
  • Plantes ne répondant pas aux exigences d’importation prescrites
  • Graines d’une variété qui ne sont pas enregistrées (le cas échéant) auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Générateurs contenant des moteurs qui ne sont pas conformes aux normes en matière d’émission et à d’autres normes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et des règlements associés, et qui ne sont pas correctement marqués et étiquetés

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