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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Service de calcul des taxes

Notre service de calcul des taxes est un service payant optionnel proposé aux vendeurs professionnels et conçu pour vous aider à remplir vos obligations en matière de taxe de vente pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente de la province de la Colombie-Britannique (TVP), la taxe de vente de détail du Manitoba (TVP) et/ou la taxe de vente du Québec (TVQ).

  • La TPS/TVH fédérale est collectivement la TPS/TVH
  • Les taxes TVP CB, TVP SK, TVP MB et TVQ sont collectivement appelées « TVP »
  • Les taxes TPS/TVH+TVP sont collectivement appelées « taxe de vente »

Les taux de taxe fédéraux et provinciales ainsi que les options de taxation des produits utilisées par notre service Amazon de calcul des taxes sont fréquemment mis à jour par notre fournisseur tiers Vertex.

Les mises à jour incluent :

  • Juridiction fiscale fédérale et provinciale et règles fiscales (adresses d'origine/de destination de la commande et approvisionnement des règles fiscales)
  • Taux des taxes des juridictions fédérales et provinciales canadiennes (en fonction de la juridiction d'approvisionnement)

La page d'aide Considérations fiscales et réglementaires au Canada inclut les taux de taxe canadiens actuels.

L'approvisionnement du service Amazon de calcul de la TVA et la taxation des produits sont contrôlées par vos entrées de paramètres fiscaux, notre méthodede calcul des taxes et les conditions des services de calcul des taxes. Les entrées disponibles sont les suivantes :

  • Désigner une adresse d'expédition pour le produit que vous traitez (adresse d'expédition par défaut )
    • Si vous utilisez le service Expédié par Amazon, nous utiliserons l'emplacement du centre de distribution comme adresse d'expédition.
  • Possibilité d'attribuer des codes fiscaux de produit (PTC) d'Amazon à un ou plusieurs articles et/ou comme valeur par défaut qui s'appliquera à tous les articles auxquels vous n'attribuez pas de code fiscal de produit spécifique au niveau de l'article
    • Utilisez le code fiscal de produit au niveau de l'article sur la page détaillée de l'article pour définir l'assujettissement à un ou plusieurs produits spécifiques
    • Utilisez le code fiscal de produit de niveau par défaut pour définir l'assujettissement à tous les produits sans code fiscal de produit au niveau de l'article
  • Option permettant de sélectionner quand les frais d'expédition et de traitement doivent être taxés
  • Option permettant d'accepter les exemptions d'acheteurs en participant au programme d'exonération de taxes Amazon (ATEP)
    • Cette pratique est très prisée pour les vendeurs B2B qui souhaitent accepter des exemptions d'acheteurs

Une fois les calculs des taxes configurés et calculés pour vos articles, vous aurez accès au rapport sur les taxes de vente dans votre bibliothèque des documents fiscaux qui contient tous les détails de calcul des taxes que nous avons utilisés pour calculer la taxe de vente sur les articles que vous vendez.

  • Les frais de service de calcul des taxes s'élèveront à 2,9 % du montant des taxes calculées sur vos produits et ne sont pas remboursables
  • Votre rapport de taxe de vente contient tous les détails de calcul des taxes (juridiction, taux, expédition vers/depuis, etc.) utilisés pour calculer les taxes sur chaque article vendu dans une commande
    • Ce rapport est utile lorsque vous remplissez vos déclarations fiscales de vente auprès d'une administration fiscale

Configuration de vos services de calcul des taxes

Nous proposons des services de calcul des taxes (TCS) dans la boutique canadienne. Avant de commencer, assurez-vous d'avoir sélectionné la boutique canadienne (www.amazon.ca) dans le menu déroulant du sélecteur de boutiques, situé dans le coin supérieur droit de Seller Central.

Lorsque vous accédez à Paramètres > Paramètres fiscaux pour la première fois, vous serez invité à :

Pour configurer votre ou vos codes fiscaux de produit, vous devez comprendre l'assujettissement à vos produits. Il est important de noter qu'avant que vos paramètres de calcul des taxes ne prennent effet, vous devez attribuer un code fiscal de produit. Pour plus d'informations, consultez les codes fiscaux du produit.

Pour configurer vos paramètres de calcul des taxes, procédez comme suit :


  1. Dans Paramètres, sélectionnez Paramètres fiscaux
  2. Consultez le mode de calcul des taxes Amazon, acceptez, puis cliquez sur Continuer
  3. Sous Paramètres de la juridiction fiscale duCanada, ajoutez vos numéros d'immatriculation fiscale du Canada pour activer chacun d’eux
    • Premièrement : Activez votre taxe de vente fédérale sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
      • Saisissez votre numéro d'immatriculation à la TPS/TVH
      • Remarque : L'enregistrement/l'activation de la TPS/TVH est obligatoire pour activer les juridictions provinciales)
    • Deuxièmement : Activez vos juridictions fiscales de vente provinciales
      • Saisissez vos numéros d'immatriculation fiscale pour chaque province que vous souhaitez activer
      • Remarque : Vous ne pourrez pas activer TCS pour la Saskatchewan lorsque la collecte des taxes sur le site de vente commence
    • Troisièmement : Sélectionnez l'assujettissement aux frais d'emballage cadeau, d'expédition et de manutention pour chaque province
      • À côté de chaque province, sous « Paramètres supplémentaires de la TVP », allez sur la case imposable pour décocher non-imposable
  4. Sous Règles de calcul des taxes, consultez les codes fiscaux de produits disponibles, puis effectuez vos choix fiscaux de produits et d'exonération par défaut
    • Pour plus d'informations sur les codes de taxe de produits ou le programme ATEP, cliquez sur le lien En savoir plus
    • Cliquez sur « Afficher les codes fiscaux de produit » pour obtenir la liste complète des codes fiscaux de produit disponibles que vous pouvez attribuer
    • Attribuez un code fiscal de produit par défaut qui s'appliquera à tous les articles auxquels vous n'attribuez pas de code fiscal de produit au niveau de l'article (un code fiscal de produit est attribué à chaque page détaillée de l'article du catalogue)
    • L'inscription au programme ATEP est automatiquement vérifiée. Désactivez la case si vous souhaitez vous désinscrire (à tout moment) et être exclu du programme
  5. Avant d'enregistrer vos paramètres, cochez la case de confirmation que vous avez examinée et acceptez le mode de calcul des taxes Amazon, les conditions de serviceet les paramètres fiscaux que vous avez fournis
  6. Cliquez sur Enregistrer les paramètres

Pour toute question supplémentaire concernant le Service de calcul de la taxe, contactez le support aux partenaires de vente.

Liens vers les pages d'aide spécifiques du Service Amazon de calcul des taxes

À consulter également

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