Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que toutes les politiques d’Amazon applicables à ces produits et offres de produits.
Exemples d’offres interdites
Produits répertoriés dans l’annexe 2 de la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, par exemple :
Trotteurs pour bébés montés sur roues
Dispositifs d’appui pour biberons permettant aux bébés de se nourrir sans surveillance
Biberons en polycarbonate qui contiennent du bisphénol A
Produits pour bébés, y compris jouets de dentition, sucettes et tétines de biberon, qui sont portés à la bouche lors de leur utilisation et dont le remplissage renferme un micro-organisme viable
Produits relatifs au drapeau confédéré
Actions et autres titres
Tickets de loterie (y compris les pochettes-surprises et les tickets de tombola)
Dispositifs ou médicaments illicites ou sur ordonnance
Biens immobiliers
Vin et toute autre boisson alcoolisée
Produits dont le numéro de série a été effacé ou modifié
Offres qui redirigent les clients du site Amazon.ca vers un autre canal de vente, à l’exception des publicités qui font partie d’offres d’annonceur Amazon
Documents gouvernementaux, papiers d’identité, certificats de naissance, passeports et permis
Coupons
Noms de domaines
Billets pour des événements (concerts, matchs, etc.)
Produits destinés à être utilisés pour confectionner un produit illicite ou entreprendre une activité illicite
Espèces ou instruments de trésorerie équivalents à des liquidités (sauf en cas d’autorisations explicitement accordées au préalable par Amazon), par exemple :
Mandats
Chèques de voyage
Produits prépayés (par exemple, cartes cadeaux de détaillants ou universelles, ou codes de réduction électroniques)
Éditions pour enseignants de manuels scolaires sous tout format, par exemple :
Livres de poche ou brochés
Livres électroniques, CD-R, DVD ou autres versions électroniques des éditions d’enseignants
Livres de solutions destinés aux enseignants (les manuels scolaires et les livres de solutions destinés aux élèves sont autorisés)
Vêtements et chaussures d’occasion
Produits qui comportent une grande quantité de balles ou cubes magnétiques, par exemple :
Buckyballs
Buckycubes
Dynocube
Billes magnétiques
Magnicube
Neocubes
Neocubix
Nanodots
Boîtes postales ne répondant pas aux exigences d’USPS
« Cartons mystères », « Boîtes mystères », ou autres produits similaires contenant des articles qui ne sont pas clairement décrits sur la page détaillée du produit
Produits non conformes aux normes de sécurité du Règlement sur les casques de hockey sur glace
Produits non conformes aux normes de sécurité en vertu du Règlement sur les protections faciales pour les joueurs de hockey sur glace et de crosse publié par l’Association canadienne de normalisation