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Cet article s'applique à la vente en : Canada

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Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que toutes les politiques d’Amazon applicables à ces produits et offres de produits.

Exemples d’offres interdites

  • Produits répertoriés dans l’annexe 2 de la loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, par exemple :
    • Trotteurs pour bébés montés sur roues
    • Dispositifs d’appui pour biberons permettant aux bébés de se nourrir sans surveillance
    • Biberons en polycarbonate qui contiennent du bisphénol A
    • Produits pour bébés, y compris jouets de dentition, sucettes et tétines de biberon, qui sont portés à la bouche lors de leur utilisation et dont le remplissage renferme un micro-organisme viable
  • Produits relatifs au drapeau confédéré
  • Actions et autres titres
  • Tickets de loterie (y compris les pochettes-surprises et les tickets de tombola)
  • Dispositifs ou médicaments illicites ou sur ordonnance
  • Biens immobiliers
  • Vin et toute autre boisson alcoolisée
  • Produits dont le numéro de série a été effacé ou modifié
  • Offres qui redirigent les clients du site Amazon.ca vers un autre canal de vente, à l’exception des publicités qui font partie d’offres d’annonceur Amazon
  • Documents gouvernementaux, papiers d’identité, certificats de naissance, passeports et permis
  • Coupons
  • Noms de domaines
  • Billets pour des événements (concerts, matchs, etc.)
  • Produits destinés à être utilisés pour confectionner un produit illicite ou entreprendre une activité illicite
  • Espèces ou instruments de trésorerie équivalents à des liquidités (sauf en cas d’autorisations explicitement accordées au préalable par Amazon), par exemple :
    • Mandats
    • Chèques de voyage
    • Produits prépayés (par exemple, cartes cadeaux de détaillants ou universelles, ou codes de réduction électroniques)
  • Éditions pour enseignants de manuels scolaires sous tout format, par exemple :
    • Livres de poche ou brochés
    • Livres électroniques, CD-R, DVD ou autres versions électroniques des éditions d’enseignants
    • Livres de solutions destinés aux enseignants (les manuels scolaires et les livres de solutions destinés aux élèves sont autorisés)
  • Vêtements et chaussures d’occasion
  • Produits qui comportent une grande quantité de balles ou cubes magnétiques, par exemple :
    • Buckyballs
    • Buckycubes
    • Dynocube
    • Billes magnétiques
    • Magnicube
    • Neocubes
    • Neocubix
    • Nanodots
  • Boîtes postales ne répondant pas aux exigences d’USPS
  • « Cartons mystères », « Boîtes mystères », ou autres produits similaires contenant des articles qui ne sont pas clairement décrits sur la page détaillée du produit
  • Produits non conformes aux normes de sécurité du Règlement sur les casques de hockey sur glace
  • Produits non conformes aux normes de sécurité en vertu du Règlement sur les protections faciales pour les joueurs de hockey sur glace et de crosse publié par l’Association canadienne de normalisation
  • Marchandise « Washington Redskins »

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Dernière mise à jour : 16/02/2022

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