Les métaux précieux vendus dans les magasins Amazon.ca doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière de marquage. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la non-inscription de votre produit et/ou la désactivation de votre compte de vente.
Vous pouvez utiliser la liste de contrôle pour vous aider à répondre à ces exigences. Cette liste de contrôle est un guide seulement. Veuillez consulter les ressources mentionnées ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au besoin.
Loi canadienne | Applicabilité | Exigences |
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Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et règlement y afférent | Métaux précieux, soit l’or, le palladium, le platine et l’argent ainsi qu’un alliage de l’un de ces métaux. | La Loi sur le poinçonnage des métaux
précieux exige que les vendeurs s’assurent que les conditions
suivantes sont remplies :
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Le Bureau de la concurrence du Canada applique la Loi sur le marquage de métaux précieux (voir lien pour les conséquences potentielles).