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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Bijoux et pierres précieuses

Important: L'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

Exemples de produits interdits à la vente

  • Articles en métal précieux portant un label de qualité, mais non conformes à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux ou au Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux, et ne répondant pas aux exigences minimales de qualité. Exemples :
    • Articles en or portant une marque de qualité d'or (par exemple, "ct" ou "carat"), mais n'atteignant pas la qualité minimale de 9 ct
    • Articles en argent portant une marque de qualité d'argent (par exemple, "argent" ou "argent sterling"), mais contenant moins de 925 parties d'argent pur sur 1 000 parties en poids
    • Articles en platine portant une marque de qualité de platine (par exemple, "plat." ou "platine"), mais contenant moins de 95 % de platine ou moins de 95 % d'un alliage de platine et d'iridium ou de platine et de ruthénium
    • Articles en palladium portant une marque de qualité de palladium (par exemple, "palladium" ou "pall."), mais contenant moins de 95 % de palladium ou d'un alliage composé d'au moins 90 % de palladium, seulement dans le cas où il est accompagné d'un alliage de 5 % des métaux suivants : platine, iridium, ruthénium, rhodium, osmium ou or
  • Articles en métal précieux portant une marque de qualité, mais ne portant pas de marque déposée (soit celle qui a été enregistrée, soit celle qui a été demandée) en vertu de la Loi canadienne sur les marques de commerce, ou toute autre marque reconnue au Royaume-Uni ou par un gouvernement étranger
  • Articles en métal précieux portant des indications fausses ou trompeuses, par exemple, sur la teneur en métal précieux
  • Articles en métal plaqué portant une marque garantissant la durée ou la résistance à l'usure du métal précieux plaqué pour une période donnée
  • Diamants ne respectant pas le système de certification du processus de Kimberley
  • Diamants blancs dont la pureté a été modifiée
  • Rubis avec fractures remplies au verre
  • Bijoux pour enfants contenant des composants accessibles dont la teneur en plomb dépasse les limites légales

Exigences en matière d’étiquetage

Les métaux précieux vendus dans les magasins Amazon.ca doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière de marquage. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la non-inscription de votre produit et/ou la désactivation de votre compte de vente.

Vous pouvez utiliser la liste de contrôle pour vous aider à répondre à ces exigences. Cette liste de contrôle est un guide seulement. Veuillez consulter les ressources mentionnées ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au besoin.

Loi canadienne Applicabilité Exigences
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et règlement y afférent Métaux précieux, soit l’or, le palladium, le platine et l’argent ainsi qu’un alliage de l’un de ces métaux. La Loi sur le poinçonnage des métaux précieux exige que les vendeurs s’assurent que les conditions suivantes sont remplies :
  1. les déclarations quant à la qualité de l’article sont fondées sur des faits;
  2. lorsqu’une marque de qualité est appliquée à un article, une marque de commerce canadienne déposée doit aussi être appliquée;
  3. toute marque de qualité appliquée à un article est conforme aux stipulations du règlement;
  4. s’il y a lieu, toutes les marques obligatoires sont appliquées.

Le Bureau de la concurrence du Canada applique la Loi sur le marquage de métaux précieux (voir lien pour les conséquences potentielles).

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