Tabac et produits associés

Exemples d’offres autorisées

• Certains produits associés au tabac (sans marques ni logos de cigarettes ou de tabac sans fumée), par exemple :
  • Cendriers
  • Coupe-cigares
  • Papier à cigarettes
  • Boîtes à cigares
  • Briquets
  • Pipes à tabac
• Pièces de collection qui ne contiennent pas de tabac ou utilisent les termes léger ou doux

Exemples d’offres interdites

• Tabac ou tout produit contenant du tabac, par exemple :
  • Cigarettes
  • Cigares
  • Tabac sans fumée
  • Tabac à priser
  • Feuilles de blunt
• Produits de sevrage tabagique approuvés pour la vente libre comme les patchs et les gommes à la nicotine
• Cigarettes électroniques et produits associés, par exemple :
  • Cigarettes électroniques
  • Vaporisateurs non tabac et non nicotine (également appelés « vapoteurs de vitamines » et « stylos d’aromathérapie »)
  • Narguilés électroniques
  • E-liquides, liquides pour cigarette électronique, recharges pour cigarette électronique et tout produit de recharge similaire
  • Pipes électroniques
  • Cigares électroniques
  • Nébuliseurs de nicotine et produits similaires
  • Accessoires complétant ces produits, par exemple :
    • Nouvelles cartouches et cartouches de rechange
    • Pulvérisateurs
    • Batteries
    • Clearomiseurs
    • Liquides pour cigarette électronique ou recharges similaires
• Inhalateurs de nicotine ou pulvérisateurs nasaux
• Produits, incluant mais sans s’y limiter, les casquettes, les T-shirts et les briquets arborant des marques ou des logos de cigarettes ou de tabac sans fumée

Informations complémentaires utiles

• Loi sur les produits dangereux
• Exigences canadiennes relatives aux briquets - Liste de contrôle pour l’industrie
• Santé Canada - Tabagisme