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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Épicerie

Remarque: Rappel : l'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

Exemples de produits autorisés à la vente

  • Produits sûrs, correctement préparés, emballés et étiquetés, et qui n'ont pas été interdits à la vente
  • Les produits contrôlés par lot ayant une durée de conservation supérieure à 90 jours à compter du moment où ils sont proposés sur Amazon.ca et qui doivent être retirés de la vente dans un délai de 50 jours avant leur date d'expiration

Exemples de produits interdits à la vente

  • Alcools
  • Produits d'origine animale interdits
  • Produits contenant des ingrédients pour lesquels une notification de sécurité du marché est requise, mais n'a pas été déposée
  • Produits incorrectement étiquetés
  • Produits considérés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments comme présentant un risque excessif de blessure ou de maladie
  • Produits ayant dépassé leur date de consommation recommandée ou leur date d'expiration
  • Produits contrôlés par lot ayant une durée de conservation de moins de 90 jours à compter du moment où ils sont proposés sur Amazon.ca et qui doivent être retirés de la vente dans un délai de 50 jours avant leur date d'expiration
  • Produits contenant de la viande de requin, de dauphin ou de baleine
  • Produits dont l'importation au Canada est interdite ou soumise à des restrictions commerciales ou à l'importation
  • Produits annoncés ou présentés comme des traitements, préventifs ou curatifs, des maladies, troubles et états physiques anormaux répertoriés dans l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (par exemple le cancer, la dépression, le diabète et l'obésité)
  • Produits contenant des substances toxiques ou nocives (sous réserve de quelques exceptions)
  • Produits impropres à la consommation humaine
  • Produits composés entièrement ou en partie de substance animale ou végétale corrompue, putride, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades
  • Produits altérés
  • Produits fabriqués, préparés, conservés, emballés ou stockés dans des conditions insalubres
  • Produits non conformes à la norme en vigueur pour ces aliments ou boissons, le cas échéant, et susceptibles d'être pris à tort pour ces aliments ou des boissons (les produits soumis à des normes prévues incluent, sans s'y limiter, les produits à base de cacao et de chocolat, le café, le lait et les produits laitiers, les jus de fruits, les substituts de repas, etc.)
  • Produits ayant précédemment fait l'objet d'un rappel ou de mesures réglementaires, par exemple,
    • les « rappels d'aliments » et « alertes à l'allergie » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Produits étiquetés ou conditionnés non conformément à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les aliments et drogues
    • Produits ne disposant pas d'une étiquette appropriée incluant les principaux éléments d'étiquetage, par exemple : le nom, la quantité nette, la déclaration du distributeur, les ingrédients et allergènes, les dates de consommation et d'expiration ou encore l'information nutritionnelle
    • Produits ne répondant pas aux exigences d'étiquetage bilingue et n'étant pas exemptés de ces exigences
    • Produits dont les informations présentées sur l'étiquette sont fausses ou trompeuses
  • Produits contenant des colorants alimentaires synthétiques non autorisés au Canada
  • Produits à usage diététique ou de régime (par exemple, les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les aliments hypocaloriques) non conformes à la composition, à l'étiquetage et aux autres exigences prévues par le Règlements sur les aliments et drogues
  • Produits pouvant être soumis aux exigences en matière d'étiquetage, d'emballage, de classement, de santé et de sécurité, mais non conformes à la qualité prescrite. Ces catégories de produits sont :
    • Produits laitiers (par exemple, le lait, le beurre, le fromage, les produits laitiers déshydratés)
    • Œufs et produits à base d'œuf
    • Poissons et produits à base de poisson
    • Fruits et légumes frais, y compris les noix et les champignons comestibles
    • Produits transformés, y compris les produits transformés à base de fruits et légumes
    • Miel et produits à base de miel
    • Produits à base de sirop d'érable
    • Viande et produits à base de viande
  • Produits non préparés ou traités dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral (le cas échéant) ou, s'ils sont importés, produits ne répondant pas aux exigences d'importation applicables
  • Produits non éligibles au commerce interprovincial ou international
  • Produits présentés comme organiques ou portant le logo fédéral des produits agricoles biologiques, mais n'étant pas certifiés conformes aux normes biologiques prescrites
  • Produits en conserve ne répondant pas aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière de transformation, d'emballage et d'étiquetage
  • Laits infantiles (substituts du lait maternel) non conformes aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière de composition, d'étiquetage, etc.
  • Produits irradiés de manière non conforme au Règlement sur les aliments et drogues
  • Nouveaux aliments non conformes aux critères d'évaluation et aux conditions d'étiquetage prévus par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Produits diététiques pour sportifs ne répondant pas aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière de composition et d'étiquetage

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