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Cet article s'applique à la vente en : Canada

High-Tech

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales, ainsi que toutes les politiques d’Amazon applicables à ces produits et offres de produits.

Les produits électriques doivent être certifiés conformément au Code canadien de l’électricité publié par l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») et adopté par les provinces et territoires du Canada. Les équipements radio et sans-fils doivent également être conformes à la loi sur la radiocommunication du Canada.

Lecteurs de streaming multimédia

Les produits proposés à la vente sur Amazon ne doivent pas encourager, suggérer ou faciliter activement la contrefaçon ou l’accès non autorisé aux contenus numériques ou à tout autre contenu protégé. Les lecteurs de streaming multimédia ou les autres appareils ne respectant pas cette politique sont interdits à la vente sur Amazon.

Il est de votre responsabilité de vous procurer et de vendre des produits qui n’encouragent pas, ne facilitent pas et ne permettent pas activement la contrefaçon ou l’accès non autorisé aux contenus numériques ou à tout autre contenu protégé. Si vous vendez de tels produits, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier vos droits de vente et détruire le stock se trouvant dans nos centres de distribution sans dédommagement. En outre, si nous déterminons que votre compte a été utilisé dans le cadre d’activités frauduleuses ou toute autre activité illégale, les transferts de fonds et les paiements peuvent être retenus ou abandonnés.

Exemples d’offres autorisées

  • Les produits électriques portant le marquage ou l’étiquette officiels d’une agence de certification ayant été autorisée par le conseil canadien des normes.
  • Lasers de classe 1 (p. ex., lecteurs CD), lasers de classe 2 (p. ex., scanners de codes-barres) et lasers de classe 3R (p. ex., pointeurs laser) qui sont conformes aux normes applicables et sont vendus pour être utilisés conformément à ces normes

Exemples d’offres interdites

  • Les produits électriques ne portant pas le marquage ou l’étiquette officiels d’une agence de certification ayant été autorisée par le conseil canadien des normes.
  • Produits sur lesquels le numéro de série a été effacé ou abîmé.
  • Générateurs d’ozone
  • Produits comportant des lasers de classe 3B et de classe 4.
  • Pointeurs laser et produits associés dont la vente n’a pas été autorisée sur Amazon. (Pour soumettre une demande de vente de pointeurs laser et de produits associés dans n’importe quelle catégorie, consultez la page Pointeurs laser et produits associés.)
  • Contrôleurs de jeux vidéo destinés à modifier la technologie existante d’un jeu au lieu de la remplacer.
  • Contrôleurs de jeux vidéo (y compris les cartes et tout autre dispositif) destinés à remplacer la technologie existante d’un jeu.
  • Articles de jeux vidéo vendus en lots, par exemple « Offre Xbox 360 avec 2 manettes et 2 jeux » ou « Offre Sony PlayStation Portable (PSP) avec 5 jeux ».
  • Graveurs de DVD contournant la protection des droits d’auteur.
  • Lecteurs Blu-ray modifiés dans le but de désactiver le code de région.
  • Dispositifs de déblocage de téléphones mobiles.
  • Téléphones mobiles portant des numéros de série électroniques (ESN) non valides.
  • Cartes micro-SIM issues de la modification des cartes SIM standard.
  • Certains lecteurs de streaming multimédia répertoriés ici. Ces dernières années, le service Prime Video est devenu un élément incontournable de l’offre Amazon Premium. Il est donc important que les lecteurs de streaming multimédia que nous vendons soient compatibles avec le service Prime Video pour éviter toute confusion chez le client.
  • Piles à cellules cylindriques au lithium-ion de types : 14500, 16340, 18650, 20700, 21700 et 26650 ; ainsi que tous les produits qui prennent en charge ces types de piles, même si les piles ne sont pas contenues dans le produit.

Informations complémentaires utiles

Date de la dernière mise à jour 09/11/2020

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