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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Médicaments, drogues, accessoires de consommation de drogues et compléments alimentaires

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Exemples d'offres autorisées

  • Médicaments en vente libre et sans ordonnance qui : 1) possèdent une licence de Santé Canada ; 2) ne nécessitent pas d'être vendus en présence d'un pharmacien sous la supervision d’un pharmacien ou en pharmacie ; 3) ne sont pas interdits par ailleurs et 4) sont correctement décrits et étiquetés. Chaque étiquette de médicament, qu'il soit en vente libre ou pas, doit comporter les informations suivantes : 1) nom de la marque, 2) indications, 3) ingrédients actifs, 4) avertissements et 5) posologie. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Médicaments sans ordonnance Santé Canada : Normes d'étiquetage.
  • Produits de santé naturels, y compris les compléments alimentaires, qui possèdent une licence de Santé Canada, qui ne sont pas interdits par ailleurs et qui sont correctement décrits et étiquetés. Les produits de santé naturels doivent posséder sur leur étiquette les mentions suivantes : 1) le nom du complément alimentaire, 2) la quantité nette ou le nombre de compléments alimentaires, 3) l'étiquetage nutritionnel, 4) la liste des ingrédients et 5) le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Normes d'étiquetage de contrôle de Santé Canada.

Exigences en matière de conformité

Exemples d'offres interdites

  • Cannabis, ses préparations, dérivés et préparations synthétiques similaires
  • Accessoires associés à la marijuana et au cannabis, notamment :
    • Pipes à eau,
    • Kits de raffinage de cannabis,
    • Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique.
  • Substances illégales et réglementées et narcotiques, y compris les produits contenant :
    • Tout produit énuméré dans les listes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances canadienne et du Règlement sur les stupéfiants canadien, par exemple :
      • Pavot des jardins (Papaver somniferum), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels
        • Opium
        • Codéine (méthylmorphine)
        • Morphine
        • Thébaïne (paramorphine)
      • Coca (erythroxylon), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
        • Feuilles de coca
        • Cocaïne
        • Ecgonine
      • Phénylpipéridines, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et analogues ainsi que les sels de leurs produits intermédiaires, dérivés et analogues.
      • Phénazépines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Amidonnes, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
      • Méthadols, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Phenalkoxams, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Thiambutènes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Moramides, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
      • Morphinanes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Benzazocines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Ampromides, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Benzimidazoles, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
      • Phencyclidine, ses sels, dérivés, analogues et les sels de ses dérivés et analogues
        • par exemple la kétamine
      • Méthamphétamine, ses sels, dérivés, isomères, analogues et les sels de ses dérivés, isomères et analogues
      • Tilidine, ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés
      • Amphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues et les sels de leurs dérivés, isomères et analogues
      • Flunitrazépam et tous ses sels et dérivés
      • Acide gamma-hydroxybutyrique (GHB) et tous ses sels
      • Fentanyls, leurs sels, dérivés et analogues et les sels de leurs dérivés et analogues
      • Acide lysergique diéthylamide (LSD) et tous ses sels
      • Stéroïdes anabolisants et leurs dérivés
      • Barbituriques, leurs sels et dérivés
      • Mescaline (3,4,5 – triméthoxybenzèneéthanamine) et ses sels, y compris le peyotl (lophophora)
    • Tout produit répertorié dans le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées canadien, comme :
      • Benzodiazépines, leurs sels et dérivés, par exemple :
        • Clonazépam
        • Flurazépam
        • Lorazépam
      • Clotiazépam et tous ses sels
      • Ethchlorvynol
      • Éthinamate
      • Fencamfamine et tous ses sels
      • Fenproporex et tous ses sels
      • Mazindol
      • Méfénorex et tous ses sels
      • Méprobamate
      • Méthyprylone
      • Pipradol et tous ses sels
      • Zolpidem et tous ses sels
      • Flunitrazépam, ses sels et dérivés
  • Produits contenant des substances listées dans le Règlement sur les précurseurs canadien, comme suit :
    • Intégralement prescrits :
      • Ergométrine (0)
      • Ergotamine (0)
      • Acide lysergique (0)
      • Pyperonyl cétone de méthyle (3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone)
      • Noréphédrine (Phénylpropanolamine)
      • Phénylacétone (1-phényl-2-propanone)
      • Gamma-butyrolactone
      • Butane-1,4-diol
      • Phosphore rouge
      • Phosphore blanc
      • Acide hypophosphoreux, ses sels et dérivés
      • Acide hydriodique
    • Produits sur ordonnance dans des dosages plus importants que la quantité absolue par colis, comme suit :
      • Anhydride acétique (1 000 kg)
      • Acide n-acétylanthranilique (1 kg)
      • Acide anthranilique (1 kg)
      • Éphédra (20 g)
      • Éphédrine (0,4 g)
      • Isosafrole (0,5 kg)
      • Acide phénylacétique (1 kg)
      • Pipéridine (0,5 kg)
      • Pipéronal (0,5 kg)
      • Permanganate de potassium (50 kg)
      • Pseudoéphédrine (3 g)
      • Safrole (0,25 kg)
  • Produits qui nécessitent une ordonnance, une surveillance ou des indications d'un professionnel de santé pour être utilisés, dont :
    • Médicaments et ingrédients sur ordonnance (voir les exemples ci-dessous)
    • Antibiotiques, y compris antibiotiques pour poissons (voir les exemples ci-dessous)
    • Produits et ingrédients vétérinaires sur ordonnance
      • Tous les médicaments et substances répertoriés dans la partie 1 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien
      • Tous les médicaments ou substances figurant dans la partie 2 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien, sauf s'ils sont étiquetés « pour un usage vétérinaire uniquement »
      • ProHeart®6 Injectable Heartworm Product for Dogs (médicament injectable contre la dirofilariose du chien)
      • Tout vaccin issu de la modification d'un virus vivant
    • Vaccins (y compris les vaccins pour les humains et les animaux), par exemple :
      • Vaccins antibactériens, produits analogues aux vaccins antibactériens
      • Vaccin contre la fièvre typhoïde
      • Vaccin contre la coqueluche
      • B.C.G. Vaccin B.C.G. (contre la tuberculose)
      • Vaccins viraux et à base de rickettsies
      • Vaccin contre la variole
      • Vaccin contre la poliomyélite
  • Produits radiopharmaceutiques et les produits utilisés dans la préparation de produits radiopharmaceutiques
  • Produits contenant l'une des substances répertoriées ci-dessous :
    • Substances allergènes utilisées pour le traitement et le diagnostic de maladies immunologiques ou allergiques
    • Extraits d'antéhypophyse
    • Aprotinine
    • Sang et dérivés sanguins
    • Cholécystokinine
    • Médicaments obtenus par des procédures de recombinaison d'ADN
    • Médicaments autres que des antibiotiques fabriqués à partir de micro-organismes
    • Glucagon
    • Gonadotropines
    • Plasma humain obtenu par plasmaphérèse
    • Agents immunisants
    • Insuline
    • Interféron
    • Anticorps monoclonaux, leurs conjugués et dérivés
    • Sécrétine
    • Venin de serpent
    • Urokinase
  • Produits contenant du DMAA (1,3-diméthylamylamine).
  • Produits simulant les effets d'une drogue illégale
  • Produits destinés à ressentir, ou vendus comme produisant un effet similaire à celui causé par des stéroïdes anabolisants.
  • Produits permettant de consommer des drogues illicites (ex. : accessoires pour la consommation de drogue)
  • Produits conçus pour frauder lors d'un test de dépistage des drogues
  • « Accessoires pour la consommation de drogues », par exemple :
    • Vaporisateurs
    • Machines à comprimer les comprimés et les pilules
    • Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique
    • Papier à cigarettes à fibres
  • Produits ne possédant pas de licence de Santé Canada pour leur vente en tant que « médicaments/drogues » ou « produits de santé naturels »
  • Offres qui certifient qu'un produit est conçu à des fins de diagnostic, remède, atténuation, traitement ou prévention de maladies humaines et/ou animales, à moins que cette affirmation soit approuvée par Santé Canada
  • Offres affirmant qu'un produit est un traitement, un produit préventif ou un remède à l'une des maladies, à l'un des troubles ou états physiques anormaux prévus dans la liste A de la Loi sur les aliments et drogues canadienne, y compris :
    • Alcoolisme aigu
    • État d'anxiété aiguë
    • Syndromes respiratoires infectieux aigus
    • Arthrite aiguë, inflammatoire et invalidante
    • Syndromes psychotiques aigus
    • Toxicomanies (à l'exception du tabagisme)
    • Appendicite
    • Artériosclérose
    • Asthme
    • Cancer
    • Insuffisance cardiaque
    • Convulsions
    • Démence
    • Dépression
    • Diabète
    • Gangrène
    • Glaucome
    • Troubles hémorragiques hématologiques
    • Hépatite
    • Hypertension
    • Nausées et vomissements de grossesse
    • Obésité
    • Rhumatisme articulaire aigu
    • Septicémie
    • Maladies sexuellement transmissibles
    • Hernie de la paroi abdominale
    • Thromboses et embolies
    • Pathologie thyroïdienne
    • Ulcère du système digestif
  • Produits que Santé Canada considère comme présentant un risque déraisonnable de blessure ou de maladie
  • Produits ayant dépassé leur date d'expiration ou leur date limite de consommation
  • Produits fabriqués, préparés, conservés, emballés ou stockés dans des conditions insalubres.
  • Produits non scellés dans l'emballage d'origine du fabricant
  • Produits portant la mention « échantillon » ou « non destiné à la revente », tels que les échantillons de médicaments
  • Produits vendus pour imiter un médicament sur ordonnance ou une marque de médicaments sur ordonnance
  • Produits altérés ou incorrectement étiquetés
  • Produits qui ne sont pas étiquetés ou emballés selon les exigences des règlements de Santé Canada, comme
    • Produits qui ne répondent pas aux normes d'étiquetage bilingue et ne sont pas exemptés de ces exigences
    • Produits qui ne sont pas étiquetés d'un « numéro d'identification d'un médicament (DIN) » ou d'un « numéro de produit naturel (NPN) » le cas échéant
  • Tout produit ayant précédemment fait l'objet de mesures réglementaires, telles que :
    • Alertes, avertissements ou rappels de Santé Canada
    • Produits ayant fait l'objet d'un rappel ou d'alertes de sécurité. (Voir les exemples ci-dessous.)
  • Produits ayant fait l'objet de procédures criminelles, injonctions, saisies ou lettres d'avertissement.
  • Compléments alimentaires et produits de santé naturels, comme les produits pour perdre du poids, qui contiennent des ingrédients pharmaceutiques actifs interdits ou non déclarés.
  • Produits d'amélioration des performances sexuelles.

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Informations complémentaires utiles

Dernière mise à jour : 09/28/2018

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