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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits cosmétiques et soin dermatologiques/capillaires

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et mises en vente de produits.

Exemples d’offres autorisées

  • Produits cosmétiques et produits de soin de la peau et des cheveux sous emballage ne faisant l'objet d'aucune autre restriction et correctement décrits et étiquetés.

Exemples d'offres interdites

  • Produits qui nécessitent une ordonnance, une surveillance ou des indications d'un professionnel de santé pour être utilisés, tels que :
    • Latisse
    • Produits à usage topique qui contiennent plus de 2 % de minoxidil
    • Acide trichloroacétique
  • Offres qui certifient qu'un produit est prévu à des fins de diagnostic, de remède, d'atténuation, ou en prévention d'états physiques inhabituels, de certains troubles ou symptômes de maladies humaines ou animales, à moins que le produit soit homologué par Santé Canada
  • Produits que Santé Canada considère comme dangereux ou présentant un risque déraisonnable de blessure ou de maladie, ou dangereux d’une autre manière, tels que :
    • Tatouages éphémères au henné noir
    • Khôl, kajal, al kahal ou surma contenant du plomb
    • Bains de bouche qui ne sont pas emballés de manière sécurisée
  • Toute substance réglementée, y compris les produits contenant :
    • Produits mentionnés aux annexes I, II, III, IV ou V du Controlled Drugs and Substances Act
  • Produits ayant dépassé leur date d’expiration ou date limite de consommation
  • Produits contenant un ingrédient interdit ou un ingrédient soumis à des restrictions dans une concentration supérieure à celle autorisée, conformément à la liste Cosmetic Ingredient Hotlist de Santé Canada, tels que les produits contenant :
    • Chloroforme
    • Propergols à base de chlorofluorocarbone dans les produits aérosols
    • Crèmes pour la peau à base de mercure
    • Chlorure de méthylène dans les produits aérosols
    • Chlorure de vinyle dans les produits aérosols
    • Complexes contenant du zirconium dans les produits aérosols
    • Formaldéhyde dans les produits aérosols
    • Formaldéhyde en concentration supérieure à 0,2 % dans les produits non comestibles (les durcisseurs pour ongles peuvent contenir une concentration supérieure à 5 %, à condition que l'étiquette du produit en présente les mises en garde nécessaires)
  • Produits cosmétiques, de soin de la peau ou des cheveux ouverts ou usagés
  • Produits non scellés dans l'emballage d'origine du fabricant
  • Tout produit ayant précédemment fait l'objet de mesures réglementaires, telles que :
    • Alertes, avertissements ou rappels de Santé Canada
  • Produits qui ne sont pas étiquetés ou emballés selon les exigences des réglementations de Santé Canada
  • Produits ne répondant pas aux exigences d'étiquetage bilingue et n'étant pas exemptés de ces exigences
  • Teintures pour cheveux qui contiennent du paraphénylènediamine ou des bases de teinture contenant du goudron de charbon ou encore des dérivés de teinture à base de goudron de charbon pour lesquels les mises en garde n'apparaissent pas en français et en anglais sur l'étiquette
  • Produits placés dans des conteneurs métalliques pressurisés pour lesquels les symboles et mises en garde n'apparaissent pas en français et en anglais sur l'étiquette
  • Produits dont l'emballage a été altéré de sorte que les informations d'étiquetage requises (par ex. l'identité du produit, la quantité nette ou les informations concernant le vendeur) ou les codes d'identification apposés sur l'emballage par le fabricant ou le distributeur ont été supprimés ou rendus illisibles, tes que :
    • Les codes matriciels
    • Les numéros de lot
    • Les numéros de série
  • Produits portant la mention « échantillon », y compris les testeurs de parfums, ou « non destiné à la revente »
  • Produits pour lesquels le fabricant ou l'importateur n'a communiqué aucune information de vente pour le Canada au programme des Produits cosmétiques de Santé Canada

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