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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Devises, pièces de monnaie, équivalents monétaires et cartes cadeaux

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L’ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur au Canada. Toute personne souhaitant reproduire une image d’un billet de banque canadien doit y être préalablement autorisée par la Banque du Canada. Pour plus d'informations, consultez la Politique de la Banque du Canada sur la reproduction des images de billets de banque.

Toute personne souhaitant reproduire une image d’une pièce canadienne doit y être préalablement autorisée par la Monnaie royale canadienne. Pour plus d'informations, consultez la politique relative à la propriété intellectuelle de la Monnaie royale canadienne.

Exemples d’offres autorisées

  • Argent fictif qui n’est pas pratiquement identique à la véritable monnaie canadienne
  • Imitations ou répliques de monnaie canadienne qui ont été approuvées par la Banque du Canada ou la Monnaie royale canadienne

Exemples d’offres interdites

  • Imitations ou répliques de monnaie canadienne qui sont pratiquement identiques à la véritable monnaie canadienne
  • Imitations ou répliques de monnaie canadienne qui sont vendues pour être utilisées comme de la véritable monnaie
  • Imitations ou répliques de monnaie canadienne qui n’ont pas été approuvées par la Banque du Canada ou la Monnaie royale canadienne

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