Les offres dédiées à la vente de vêtements et chaussures sur Amazon sont restreintes aux vendeurs qui ont reçu une autorisation préalable d'Amazon. Vous trouverez les critères relatifs aux différentes catégories et les liens vers les formulaires de demande d'autorisation associés dans nos pages d'aide concernant le processus d'autorisation de catégorie pages.
Pour plus d'informations sur les exigences en matière d'image et les pratiques en matière de vente, téléchargez le Guide de création de la catégorie Vêtements.
Les textiles vendus dans les magasins Amazon.ca doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la non-inscription de votre produit et/ou la désactivation de votre compte de vente.
Vous pouvez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous aider à répondre à ces exigences. Cette liste de contrôle est un guide seulement. Veuillez consulter les ressources mentionnées ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au besoin.
Loi canadienne | Applicabilité | Exigences |
---|---|---|
Loi sur l’étiquetage des textiles et règlement y afférent | Produits de fibres textiles – articles textiles de consommation ou
fibres ou fils textiles ou tissus servant à la fabrication de tels
articles.
Note: Des exemptions s’appliquent aux produits suivants :
|
La Loi sur l’étiquetage des textiles interdit
l’étiquetage qui contient de l’information fausse ou trompeuse et exige que
les renseignements suivants figurent sur une étiquette, tant en français
qu’en anglais:
|
Le Bureau de la concurrence du Canada applique la Loi sur l’étiquetage des textiles (voir lien pour les conséquences potentielles).