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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Vêtements

Les offres dédiées à la vente de vêtements et chaussures sur Amazon sont restreintes aux vendeurs qui ont reçu une autorisation préalable d'Amazon. Vous trouverez les critères relatifs aux différentes catégories et les liens vers les formulaires de demande d'autorisation associés dans nos pages d'aide concernant le processus d'autorisation de catégorie pages.

Pour plus d'informations sur les exigences en matière d'image et les pratiques en matière de vente, téléchargez le Guide de création de la catégorie Vêtements.

Important: l'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

Exemples d'offres interdites à la vente

  • Vêtements et chaussures d'occasion

Exigences en matière d’étiquetage

Les textiles vendus dans les magasins Amazon.ca doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la non-inscription de votre produit et/ou la désactivation de votre compte de vente.

Vous pouvez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous aider à répondre à ces exigences. Cette liste de contrôle est un guide seulement. Veuillez consulter les ressources mentionnées ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au besoin.

Loi canadienne Applicabilité Exigences
Loi sur l’étiquetage des textiles et règlement y afférent Produits de fibres textiles – articles textiles de consommation ou fibres ou fils textiles ou tissus servant à la fabrication de tels articles.
Note: Des exemptions s’appliquent aux produits suivants :
  1. couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures;
  2. sacs à main, valises, mallettes et brosses;
  3. jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards;
  4. équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport;
  5. meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs;
  6. parcs pour enfants, parcs berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d'auto pour bébés ou pour enfants;
  7. étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants;
  8. accessoires pour animaux familiers;
  9. instruments et accessoires de musique
La Loi sur l’étiquetage des textiles interdit l’étiquetage qui contient de l’information fausse ou trompeuse et exige que les renseignements suivants figurent sur une étiquette, tant en français qu’en anglais:
  1. le nom générique de chaque fibre textile dont la masse représente 5 % ou plus de la masse totale des fibres de l’article;
  2. le pourcentage que représente la masse de chacune des fibres textiles par rapport à la masse totale des fibres, selon leur importance;
  3. l’identité et l’adresse de la personne par ou pour laquelle l’article textile de consommation a été fabriqué ou confectionné.

Le Bureau de la concurrence du Canada applique la Loi sur l’étiquetage des textiles (voir lien pour les conséquences potentielles).

Informations complémentaires utiles

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