Liste des produits autorisés et interdits dans la catégorie Auto et Moto, sports mécaniques

Exemples d’offres autorisées

• Nouveaux catalyseurs certifiés conformes aux normes applicables
• Kits de conversion à décharge à haute intensité (HID) spécialement conçus et mis en vente pour une utilisation tout-terrain
• Pneus
• Batteries automobiles
• Bouteilles de gaz vides conformes aux normes applicables

Exemples d’offres interdites

• Véhicules motorisés devant être immatriculés
• Produits destinés à contrecarrer, contourner ou désactiver les dispositifs de contrôle d’émissions, y compris les simulateurs de capteurs d’oxygène
• Kits de conversion à décharge à haute intensité (HID), excepté les produits spécifiquement autorisés mentionnés ci-dessus
• Produits destinés à ignorer les témoins d’anomalie
• Produits destinés à brouiller les feux de circulation
• Produits conçus pour bloquer, brouiller ou interférer avec les communications radio homologuées ou sous licence, par exemple :
  • Brouilleurs de téléphones mobiles
  • Brouilleurs de GPS
  • Brouilleurs de laser
  • Brouilleurs de PCS
  • Brouilleurs de radars
  • Brouilleurs Wi-Fi
• Produits destinés à modifier les compteurs kilométriques
• Permis de conduire et autres cartes d’identification émises par le gouvernement
• Permis de stationnement sur places aménagées
• Plaques avec numéro d’identification du véhicule (VIN)
• Frein hydraulique et liquide hydraulique non conformes aux normes applicables, y compris les normes d’étiquetage
• Détecteurs de radars
• Dispositifs destinés à interférer avec les systèmes de péage électroniques
• Airbags de véhicule et couvercles d’airbag
• Appareils gonfleurs d’airbag de véhicule et composants d’airbag
• Ceintures de sécurité pour véhicules et composants de ceinture de sécurité
• Coussins chauffants pour sièges auto (coussins rembourrés comprenant un élément chauffant alimenté par branchement sur la prise CC d’un véhicule, un port USB, une batterie interne ou une batterie externe)

Page d’aide connexe

• Produits soumis à des restrictions : produits électroniques

Informations complémentaires utiles

• Gendarmerie royale du Canada : protection des consommateurs, documents sur la loi relative à l’altération des compteurs kilométriques
• Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada
• Gestion du spectre et télécommunications
• Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs