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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Animaux, produits d'origine animale et végétale

Rappel : L'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur.

Exemples d'offres autorisées

  • Outils de jardinage (râteaux, binettes, etc.)
  • Graines et autres éléments végétaux
  • Tondeuses à gazon
  • Souffleurs à feuilles
  • Taille-haies
  • Poissons, coquillages et crustacés vivants
  • Plantes, insectes et vers vivants utilisés à des fins agricoles, comme appâts ou comme alimentation pour animaux domestiques
  • La plupart des herbicides et pesticides
  • Jouets pour animaux domestiques
  • Articles reproduisant des parties animales ou des produits animaux interdits n'étant néanmoins pas confectionnés à partir de ces animaux, du moment que l'offre porte un titre et une description stipulant clairement qu'il ne s'agit pas  d'un article « authentique ». Vous pouvez par exemple vendre une fausse écaille de tortue si votre offre stipule qu'elle est artificielle.
  • Parties animales ou produits animaux ou végétaux ne faisant l'objet d'aucune autre restriction

Exemples d'offres interdites

  • La plupart des créatures vivantes, tels les animaux domestiques, le bétail ou les mammifères marins
  • Produits illicites issus de la faune et de la flore
  • Insectes ou autres créatures considérés comme des parasites par la Loi sur la protection des végétaux du Canada
  • Parties ou produits, y compris la fourrure et les plumes, provenant d'espèces classées par la loi fédérale parmi les espèces en péril ou menacées, comme les espèces répertoriées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, par exemple :
    • Guépards
    • Jaguars
    • Léopards
    • Zèbres de montagne et zèbres de montagne de Hartmann
    • Antilopes des sables
    • Tigres
  • Parties ou produits issus de l'ours ou du puma
  • Parties ou produits issus du chat ou du chien
  • Parties ou produits issus du requin, de la baleine ou du dauphin
  • Produits interdits à la vente en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
  • Produits contenant de l'ivoire d'origine animale

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