Fiscalité et législation avec Ventes à l’international Amazon

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Maintenant que vous savez où vous voulez développer votre activité, il est temps de découvrir comment les taxes et réglementations peuvent affecter votre commerce pour chaque site de vente sur lequel vous envisagez de vendre vos produits. Cette section présente, par région, les taxes et réglementations à connaître lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente Amazon et faites appel à des ressources tierces. Nous vous recommandons de consulter vos conseillers en fiscalité et réglementation avant de prendre des décisions concernant votre stratégie de vente sur d’autres sites de vente.

Chaque pays dispose de ses propres exigences juridiques et industrielles concernant la vente de produits aux consommateurs. Sur votre site de vente principal, il existe probablement des lois qui ont trait aux droits de propriété intellectuelle, à la sécurité des produits, à l’environnement et autres exigences applicables. Ce principe s’applique à tous les sites de vente. Renseignez-vous sur vos responsabilités afin de mieux les comprendre. Voici quelques éléments à prendre en considération :

Taxes et droits de douane
Droits de propriété intellectuelle, en particulier les restrictions aux importations parallèles imposées par les lois sur la propriété intellectuelle
Contrôles à l’exportation
Marquage et étiquetage
Environnement, santé et sécurité
Conformité des produits

Considérations fiscales retenues sur le site de vente

En fonction de la destination de votre commande, Amazon peut être juridiquement tenu de calculer, collecter et verser les taxes de vente et d’utilisation nationales, d’État ou locales applicables, les taxes sur les produits et services (TPS) ou les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) (collectivement appelées « Taxes »). En savoir plus :

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